Le rapport Berger-Lefebvre cible l’assurance vie

le 03/04/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Il veut inciter, via la fiscalité, les ménages les plus riches à investir davantage en actions

Illustration: Audrey Millet

Le rapport sur l’épargne financière remis au gouvernement hier par les députés Karine Berger et Dominique Lefebvre ne prône pas de révolution fiscale ni de bouleversement de l’allocation du patrimoine financier des Français (3.600 milliards d’euros). Considérant que les besoins des entreprises sont assez limités et qu’il faut mobiliser seulement 100 milliards d’euros en quatre ans, les élus proposent de mieux flécher les encours d’assurance vie en direction des sociétés, notamment des PME et ETI.

En 2012, les encours gérés par les assureurs vie représentaient quelque 1.450 milliards d’euros. Mais 85% étaient placés sur des contrats en euros (emprunts d’Etat et obligations) ou sur les compartiments en euros des contrats multisupports qui offrent une garantie en capital à tout moment.

Pour offrir aux assureurs plus de souplesse dans leur allocation d’actifs et faire davantage profiter les entreprises de cette manne financière, le rapport préconise d’abord de créer des contrats «Euro-croissance». Investis en euros et en unités de compte, ils ne bénéficieraient d’une garantie en capital qu’à terme. Afin d’inciter à la souscription de ces contrats, les élus suggèrent de permettre la transformation des contrats en euros en contrats en euros diversifiés en préservant l’antériorité fiscale. 20 milliards d’euros pourraient ainsi être investis en actions.

Le rapport propose aussi de modifier la fiscalité des contrats, aujourd’hui identique qu’ils soient investis en euros ou en unité de comptes. Les ménages qui auraient plus de 500.000 euros d’encours d’assurance-vie (1% des ménages les plus riches détiennent un quart des encours), ne pourraient bénéficier d’avantages fiscaux que s’ils investissent dans des contrats «Euro-croissance» ou en unité de compte. «Tout le monde sera gagnant», a défendu Dominique Lefebvre : les assureurs et les épargnants sont censés bénéficier de rendements élevés.

Cette mesure permettrait de réorienter 50 milliards d’euros en faveur des actions «en l’espace de quatre ou cinq ans». Pour qu’une partie de cette somme serve bien les PME et les ETI, loin d’être toutes cotées, le rapport suggère de créer au sein des contrats en unité de compte et des contrats «Euro-croissance» des compartiments dédiés. Ils permettraient d’investir par exemple dans des spécialistes cotés du financement des PME, a défendu Karine Berger.

L’idée de créer un contrat «Euro-croissance» est «intéressante», réagit la Fédération française des sociétés d’assurance (FFSA) pour qui ce support «permettrait d'offrir un juste milieu entre les fonds euros et les fonds en unité de compte et pourrait être favorable aux assurés, comme aux entreprises». Cependant l’organisation insiste pour qu’il «soit présenté simplement».

«Aujourd’hui on a une situation très étrange où l’épargne risquée est très taxée et l’épargne non risquée est très peu taxée, ce rapport fait un premier pas dans le sens d’un meilleur équilibre», estime de son côté Louis Godron, président du lobby du capital-investissement, l’Afic. Il s’inquiète cependant que le rapport sous-estime les besoins de financement et remette en cause les avantages fiscaux des FIP et FCPI. «Il s'agit d'un premier pas encore insuffisant pour satisfaire les besoins de financement des entreprises», estime de son côté Arnaud de Bresson, délégué général de Paris Europlace.

Répartition de l'épargne des ménages français.
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Répartition de l'épargne des ménages français.

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