Le Sénat durcit les obligations sur les paradis fiscaux

le 21/03/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Photo: PHB

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires, le Sénat a élargi jeudi les obligations en matière de transparence que les banques devront respecter dans les paradis fiscaux. Lors de l'examen et de l'adoption en première lecture, les députés ont décidé de contraindre les établissements à divulguer le nom et la nature des activités, leur produit net bancaire et leurs effectifs. En adoptant deux amendements identiques du PS et du groupe écologiste (n° 137 rectifié ter et 236 rectifié), les sénateurs ont ajouté à l'obligation de déclaration les informations suivantes : bénéfice ou perte avant impôt, montant total des impôts dont les entités sont redevables, subventions publiques reçues. Le gouvernement soutenait l'amendement n°137 rectifié ter déposée par Laurence Rossignol (PS). Les sénateurs devraient achever dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi.

A lire aussi