La tenue de marché reste au cœur des débats sur la réforme bancaire en Europe

le 31/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Bruxelles prépare pour l'été un texte qui préserve le market making. Berlin prend la même voie en prônant seulement le cantonnement du compte propre

Message reçu 5 sur 5. Michel Barnier prend en partie ses distances avec les conclusions du rapport Liikanen sur la séparation des banques. Le commissaire européen aux services financiers a exprimé des réserves vis-à-vis d’une séparation nette entre activités de marchés et de dépôt, comme la Banque centrale européenne (BCE) l’avait déjà fait cette semaine.

«Je ne veux pas pénaliser le travail des banques lorsque celles-ci le font au bénéfice de l’industrie et de l’économie, a indiqué Michel Barnier lors du forum de Davos, selon des propos rapportés par le FT. Clairement, une partie de la tenue de marché (market making)» rentre dans cette catégorie. Hier, au Monde, le commissaire a précisé qu'il ferait «une proposition de réforme europénne ambitieuse, autour de l'été». Il souligne que «le rapport Liikanen reste la base» et qu'il «faudra séparer de manière structurelle» les activités qui «continueront à poser un risque systémique». Mais Michel Barnier se veut prudent et examine «en détail les activités bancaires dans la tenue de marché».

Le responsable reprend de fait à son compte les arguments de la BCE, transmis dès fin 2012 à ses services et rendus public le 28 janvier. La banque centrale a réclamé une étude d’impact, à laquelle la France n'a d'ailleurs pas procédé pour sa propre réforme bancaire. Elle a aussi estimé qu’une partie du market making pourrait être logée dans la banque adossée à des dépôts garantis, et non pas dans la partie filialisée regroupant les activités dites à risque.

L’opinion de la BCE est d’autant plus importante que l’institution est le prêteur en dernier ressort de nombreuses banques et qu’elle est appelée à devenir le superviseur du système dans le cadre de l’union bancaire européenne.

Remis début octobre, le rapport Liikanen propose de scinder au sein d’un même groupe les activités de dépôts bénéficiant d’une garantie publique et celles de marchés, lorsque ces dernières dépassent un certain seuil. Dans la logique Liikanen, le market making serait placé intégralement dans le pôle marché filialisé.

Le projet de loi français, objet d'auditions hier, préserve au contraire la tenue de marché. Berlin semble prendre la même direction: selon un projet de loi examiné en février et révélé par Reuters, l'Allemagne ne forcerait les banques à cantonner que les activités pour compte propre dépassant 100 milliards d'euros d'actifs ou 20% du bilan.

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