L'ACP condamne la Banque Populaire Côte d'Azur

le 14/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Les bureaux de l'ACP à Paris. Photo: PHB

L’Autorité de contrôle prudentiel a infligé un blâme et une sanction pécuniaire de 500.000 euros pour défaut de lutte anti-blanchiment à l'encontre de la Banque Populaire Côte d'Azur (BPCA), pour des faits qui lui avaient déjà valu d’être épinglée par la Commission bancaire, prédécesseur de l’ACP. Prise le 10 janvier, la décision a été rendue publique aujourd'hui sur le site du gendarme de la banque et de l’assurance. La Commission bancaire avait déjà condamné fin 2009 la banque mutualiste pour les mêmes faits, avec une amende de 600.000 euros, mais la décision avait été annulée car la confusion des fonctions d'enquête et de sanction au sein du gendarme des banques avait été jugée contraire à la Constitution.

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