La justice américaine ne lâche pas les banques privées étrangères

le 07/01/2013 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Wegelin & Co accepte de payer 58 millions de dollars avant de fermer ses portes. Elle ne disposait pourtant d’aucune succursale outre-Atlantique

La justice américaine provoque la chute de la banque Wegelin. Photo Gianluca Colla/Bloomberg

La plus ancienne banque privée suisse n’est plus. Wegelin & Co, fondée en 1741, a annoncé sa fermeture après avoir plaidé coupable de fraude fiscale aux Etats-Unis devant le tribunal fédéral de Manhattan. Elle a reconnu avoir soustrait au moins 1,2 milliard de dollars aux autorités fiscales du pays (l’IRS, Internal Revenue Service) pour le compte de clients américains, entre 2002 et 2010. La banque a accepté de payer 57,8 millions de dollars, dont 20 millions de restitution au fisc. Le montant de la sentence doit être confirmé par un juge au cours d’une audience fixée au 4 mars.

N’ayant aucun bureau de représentation aux Etats-Unis, Wegelin possédait un compte chez son compatriote UBS dans le Connecticut. Plus de 16 millions de dollars y ont été saisis. Au cours de l’audience, Otto Bruderer, l’un des associés-gérants de Wegelin, a reconnu que la banque «pensait qu’elle ne serait pas poursuivie aux Etats-Unis parce qu’elle n’y a aucune agence ni succursale, qu’elle estimait agir selon les lois suisses et que ces pratiques étaient courantes dans le secteur bancaire suisse».

Le destin de la vénérable institution suisse était scellé depuis un an: le 27 janvier 2012, suite à l’inculpation de trois de ses conseillers et à l’élargissement des poursuites à la banque elle-même, Wegelin avait annoncé la cession de l’ensemble de ses activités hors des Etats-Unis. Elle a transféré l’essentiel de son personnel et les actifs de ses clients à Notenstein Private Bank, l’une de ses filiales. Celle-ci a ensuite été intégralement acquise par Raiffeisen, la troisième banque helvétique. Parallèlement, les associés de Wegelin ont poursuivi les négociations avec l’IRS.

Une question importante reste sans réponse: le tribunal de New York n’a pas précisé si Wegelin avait transmis les noms des contribuables concernés. Mais sur place, beaucoup considèrent que cette affaire est un dernier avertissement destiné aux banques ayant démarché ou prospectant une clientèle privée américaine.

Ce n’est pas la première fois qu’un établissement suisse négocie avec les autorités américaines. En 2009, UBS avait accepté de communiquer les noms de 4.450 clients américains et de payer 780 millions de dollars après avoir reconnu des faits d’évasion fiscale. Depuis, les autorités ont déclenché des enquêtes tous azimuts auprès de nombreux établissements étrangers, dont Credit Suisse.

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