Un «fichier positif» verra le jour en 2013

le 11/12/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

Intervention de Jean-Marc Ayrault le 11 décembre 2012. Photo: Hamilton/REA

C’est dans le cadre de la conférence nationale sur la pauvreté que le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé «la création d’un registre national des crédits aux particuliers, à l’occasion de la prochaine loi sur la consommation». Préparé par le ministre délégué à la consommation Benoît Hamon, le texte est attendu pour le printemps 2013. La naissance de ce «fichier positif» ne fait toutefois pas l’unanimité au sein des associations. Courant novembre, Benoît Hamon avait indiqué que ce répertoire serait «sans doute» dans la loi sur la consommation mais entouré de toutes les garanties, notamment en ce qui concerne les libertés publiques.

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