La réforme Liikanen veut circonscrire le trading

le 03/10/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le groupe d'experts, d'accord pour une ségrégation entre dépôts et marchés, dit préserver la banque universelle

Erkki Liikanen et Michel Barnier le 2 octobre 2012. Source photo: CE

BNP Paribas et la Société Générale pourraient être amenées à réorganiser leurs activités et leur bilan, si la Commission européenne venait à suivre les recommandations pour une réforme structurelle des banques rendues publiques mardi par Erkii Liikanen. «Le trading pour compte propre doit être assigné à une entité distincte», a indiqué mardi l’ancien ministre finlandais des finances, tout en ajoutant que «le modèle de la banque universelle n'est pas touché puisque toutes les activités peuvent être menées sous le toit d’un seul groupe bancaire».

L’ancien commissaire européen présidait un groupe d’experts formé en janvier à la demande de Michel Barnier, pour examiner si l’Union européenne devait se lancer dans des réformes du type de celles recommandées par la commission Vickers, au Royaume-Uni, ou par Paul Volcker, aux Etats-Unis. Les propositions publiées mardi mêlent en réalité les approches britannique et américaine en se concentrant sur le trading pour compte propre et le bail-in.

La plus marquante consiste dans la séparation interne entre activités de dépôts et «certaines activités particulièrement risquées», dont le trading pour compte propre sur les marchés de titres et de dérivés. Le groupe juge que la séparation est «le moyen le plus direct de s’attaquer à la complexité et à l’interconnexion» du secteur financier, note le rapport dont le commissaire Barnier a dit qu’il formait désormais «la pierre angulaire» de sa propre réflexion sur ce sujet. Seul membre français du groupe Liikanen, Louis Gallois était aussi le seul expert absent mardi à Bruxelles.

La séparation s’organiserait en deux étapes. Dans un premier temps toutes les banques dont le trading book dépasse «15 à 25%» du total des actifs ou 100 milliards d’euros en valeur absolue seraient soumises à un examen des superviseurs qui décideraient de l’ampleur et du périmètre des activités de marché à filialiser.

Pour les banques dont les activités de marché seraient «très importantes», selon une source européenne, la séparation serait «de droit». Ce second seuil n’est pas fixé, mais «selon qu’il se situe à 30%, 35 ou 40% les conséquences peuvent être très différentes», précise cette source. Compte tenu du poids du trading book dans leur bilan, Deutsche Bank (50,9%), BNP Paribas (38,8%), Nordéa (35,5%) et la Société Générale (33%) sont les plus concernées parmi la trentaine de banques européennes passées en revue par le groupe.

«La filiale peut utiliser les ressources du reste du groupe», soulignait hier une source interne. Le travail de «calibrage» annoncé par le commissaire Barnier portera donc aussi sur le degré d’étanchéité entre activités de détail bénéficiant d’une garantie publique implicite et les activités pour compte propre. Par ailleurs «les services de couverture de risque pour les clients non bancaires (options et swaps sur taux et sur devises)» qui représentent des positions relativement peu risquées par rapport aux fonds propres n’ont pas à être séparés, de même que les dérivés nécessaires à la gestion actif-passif, précise le rapport.

Le groupe Liikanen plaide également pour la mise en place d’un vrai ratio de levier (en discussion dans le cadre de la transposition des règles de Bâle 3), une réforme de la gouvernance visant à améliorer la gestion des risques internes et une clarification des règles de bail-in, autre sujet figurant déjà sur l’agenda législatif. La publication du rapport ouvre une période de consultation de six semaines, au terme de laquelle le travail proprement législatif pourra commencer.

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