L'ex-patron d'UniCredit n’échappera pas à un procès

le 06/06/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Alessandro Profumo et 19 autres banquiers devront comparaître pour avoir organisé un dispositif d'évasion fiscale via des filiales de Barclays

L’ancien directeur général d’UniCredit, Alessandro Profumo, et 19 autres banquiers se retrouveront à compter du 1er octobre prochain au tribunal pénal de Milan dans une affaire de fraude fiscale, a décidé hier la juge milanaise Laura Marchiondelli.

Après trois ans d’enquête, la justice italienne estime qu’UniCredit et Barclays ont toutes deux mis sur pied un dispositif d’évasion fiscale en 2007 et 2008.

La banque britannique aurait arrangé à l’époque un montage, baptisé Brontos, au bénéfice de son homologue italienne. Le dispositif utilisait plusieurs sociétés de Barclays immatriculées au Luxembourg et au Royaume-Uni, qui émettaient des titres libellés en lires turques, puis couverts par des swaps de change, et non négociables.

Pour les magistrats italiens, les transactions réalisées n’avaient «aucune justification économique autonome», mais servaient «exclusivement à obtenir un avantage fiscal illicite».

Grâce à ce montage, UniCredit a en effet pu enregistrer les gains réalisés comme un dividende sur actions, alors que l’investissement s’apparentait en fait à un dépôt bancaire. L’astuce aurait permis à la banque italienne de réduire de 95% les revenus imposables liés à Brontos, car en Italie, les dividendes sont bien moins imposés que les revenus d’intérêt. Or l’investissement était juteux: en 2007, il aurait rapporté 20% de rendement à UniCredit, selon le juge d’instruction Alfredo Robledo.

UniCredit aurait ainsi réduit de 745 millions d’euros ses revenus imposables, dont 329 millions au titre de 2007 et 416 millions au titre de 2008. Manque à gagner pour le fisc: 246 millions d’euros, selon les calculs des juges, un mauvais point pour UniCredit à l’heure où le gouvernement Monti fait de la lutte contre l’évasion fiscale l’une de ses priorités.

Désormais président de Monte dei Paschi, Alessandro Profumo s’est fendu hier d’un communiqué dans lequel il regrette les dégâts causés à sa réputation.

Parmi les 20 accusés, 17 sont des cadres ou ex-cadres d’UniCredit, dont Patrizio Braccioni, responsable des questions fiscales et Ranieri De Marchis, responsable de la direction financière, et les trois autres travaillent chez Barclays.

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