Les ventes agressives de produits de change aux particuliers se répandent

le 29/05/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le pôle commun à l'ACP et à l'AMF révèle dans son rapport annuel des premières pertes constatées par des clients sur ce type de produits

Le développement de la commercialisation d'instruments financiers complexes auprès des particuliers inquiète les régulateurs. Lors de la présentation de son rapport d'activité 2011, le pôle commun à l'Autorité de contrôle prudentielle (ACP) et à l'Autorité des marchés financiers (AMF) a indiqué que malgré le renforcement des mécanismes de prévention mis en place depuis 2010, les 65.000 contrôles effectués sur l’année 2011 ont mis en évidence des lacunes dans le recueil d'informations auprès des clients et des insuffisances dans la formalisation du conseil et des mises en garde.

Le marché des devises est le premier mis à l’index. Les deux autorités ont en effet pointé des publicités agressives promettant des rendements substantiels, ayant entraîné des réclamations de clients consécutives à des premières pertes constatées sur ce type de produits. Sur les 65.000 appels reçus par la plate-forme Assurance Banque Épargne, 10.800 portaient sur la Bourse et les produits financiers. Plus de 70 réclamations ont en outre été reçues consécutivement à des préjudices moyens mentionnés compris entre 10.000 et 20.000 euros.

Une dérive qui n'est pas sans rappeler les premières alertes émises sur les produits structurés vendus aux collectivités locales, notamment des produits indexés sur les devises, et qui ont depuis montré le caractère captieux de leur processus de commercialisation agressif, avec une mise à l’index de banques telles que Dexia. Le marché du Forex étant en effet habituellement réservé aux professionnels du monde bancaire qui y traitent de gros montants, comme le rappelle l'ACP. Dans un contexte de faiblesse des taux d'intérêt, l'AMF a également constaté des propositions promettant des rendements attractifs, sur les matières premières et sur l'or notamment.

En la matière, le Comité des sanctions dispose d’un arsenal pour réprimer les mauvaises pratiques, allant de simples rappels à l'ordre à un retrait pur et simple de l'agrément, en passant par des sanctions financières. Mais à l’heure où les établissements financiers sont en phase de reconstruction de leur image auprès de leurs clients, la pire des sanctions demeure la mauvaise publicité qui pourrait leur être faite, précise l’AMF. Sur les douze contrôles conjoints effectués l'année dernière, des dossiers pourraient être transmis, soit au Comité des sanctions, voire même aux autorités pénales.

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