Mastercard retoqué sur ses commissions

le 25/05/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de justice européenne donne raison à Bruxelles sur les commissions transfrontalières

Photo: Bloomberg News

Coup de massue pour les réseaux de cartes bancaires. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rejeter le recours de Mastercard contre la Commission, qui contestait sa politique de frais transfrontaliers (ou multilatéraux) d’interchange. Ces frais sont versés par la banque du commerçant à chaque transaction avec un consommateur dont la banque est établie à l’étranger. Dans une décision datant de décembre 2007, le commissaire à la Concurrence avait en effet estimé que le système mis en place par Mastercard enfreignait le principe de libre concurrence.

«La Cour confirme la décision de la Commission d’interdire les frais d’interchange multilatéraux tels qu’ils sont appliqués par Mastercard. Les méthodes utilisées pour fixer ces frais tendaient à surestimer le coût subi par les institutions financières émettrices des cartes de paiement et les avantages que les commerçants retireraient de ce moyen de paiement», indique l’autorité luxembourgeoise. Plusieurs banques, ayant noué des partenariats avec Mastercard, s’étaient également associées à son recours: Santander, RBS, HSBC, Bank of Scotland, Lloyds TSB et MBNA Europe.

La Commission européenne avait pris sa décision après des plaintes d’associations de commerçants. Le litige en question se limite à l’interchange transfrontalier; il ne concerne pas l’ensemble des commissions bancaires sur les transactions par cartes.

En 2009, en attendant que la Cour de justice statue, Bruxelles avait fixé temporairement des commissions fixes de 20 points de base (pb), soit 0,2%, pour une opération débitrice et de 30 pb pour un achat à crédit. Les mêmes conditions avaient été fixées au concurrent Visa Europe. «Nous ne sommes pas satisfaits de cette restriction. Nous voulons être capables d’appliquer l’interchange transfrontalier que nous estimons juste pour financier l’introduction de technologies innovantes, comme les applications mobiles», explique à L’Agefi Javier Perez, président de Mastercard Europe.

En outre, le dirigeant conteste l’argument d’un effet négatif de l’interchange sur les prix. «Le coût qui n’est pas payé par le commerçant sera invariablement reporté sur le consommateur», souligne-t-il, citant l’exemple de l’Australie, où la suppression de ces frais aurait coûté 500 millions de dollars aux consommateurs australiens la première année.

Mastercard a l’intention de faire appel de la décision de la Cour de justice, tout en continuant à discuter avec la Commission. Mais les appels devant la Cour sont limités à des questions de droit.

Le ton est évidemment tout autre à Bruxelles. Joaquin Almunia, le commissaire chargé de la concurrence, s’est réjoui du rejet du recours de Mastercard. Il en a profité pour interpeller Visa, l’autre grand réseau qui forme le quasi-duopole des systèmes de paiement par carte. «La Commission invite Visa et Mastercard à étudier avec prudence la manière d’aligner les frais transfrontaliers d’interchange avec la concurrence», a déclaré Joaquin Almunia dans un communiqué. Le commissaire avait d’ailleurs indiqué en janvier qu’il préparait des poursuites à l’encontre de Visa, sans donner d’échéances précises.

En 2010, dans un cas séparé, le réseau avait déjà de lui-même réduit ses commissions sur cartes de débit. De manière générale, les commissions sur les moyens de paiement sont un sujet d’enquête récurrent pour Bruxelles.

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