Mastercard retoqué sur ses commissions

le 25/05/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Cour de justice européenne donne raison à Bruxelles sur les commissions transfrontalières

Coup de massue pour les réseaux de cartes bancaires. La Cour de justice de l’Union européenne vient de rejeter le recours de Mastercard contre la Commission, qui contestait sa politique de frais transfrontaliers (ou multilatéraux) d’interchange. Ces frais sont versés par la banque du commerçant à chaque transaction avec un consommateur dont la banque est établie à l’étranger. Dans une décision datant de décembre 2007, le commissaire à la Concurrence avait en effet estimé que le système mis en place par Mastercard enfreignait le principe de libre concurrence.

Le recours de Mastercard rejeté par la Cour de justice de l’UE
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Le recours de Mastercard rejeté par la Cour de justice de l’UE

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