Le rapport Pauget-Constans veut pérenniser les moyens de paiement

le 24/04/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

En France, le renforcement de la logique de filière industrielle doit permettre au secteur de s'adapter aux nouvelles contraintes réglementaires

Le rapport Pauget-Constans sur l’avenir des moyens de paiement en France sort aujourd’hui. Après avoir attendu la remise du rapport Mallié relatif aux commissions payées par les commerçants l’été dernier, Georges Pauget et Emmanuel Constans ont, à l’issue de l’audition de 98 acteurs, élaboré vingt propositions en faveur d’une stratégie nationale des moyens de paiement.

Les deux rapporteurs partent du constat que l’équilibre entre la collecte de dépôts, le crédit et la gestion des moyens de paiements – tel qu’il prévaut dans les banques universelles – est menacé par la réduction du revenu généré par les paiements. Par exemple, l’Autorité de la concurrence a décidé, le 7 juillet 2011, de baisser le coût moyen de la Commission interbancaire de paiement (CIP) de 0,47% à 0,3% au 1er octobre 2011. «Le produit annuel de la CIP devrait passer de 1,5 milliard d’euros par an à 1 milliard», note ainsi le rapport.

Si les recettes diminuent, les dépenses nécessaires à l’existence du système de paiement n’évoluent pas au même rythme. Selon le rapport, la délivrance d’espèces coûte 2,6 milliards d’euros, tandis que la mise à disposition et la gratuité des chèques pèse 2,5 milliards. A l’opposé, les cartes bancaires et les virements et prélèvements génèrent respectivement 2,6 milliards et 700 millions d’euros de revenus.

Pour rééquilibrer le modèle, les auteurs préconisent notamment plusieurs mesures pour accélérer et accompagner la réduction de l’usage des chèques, encore important en France (18% des transactions hors espèces). Le rapport entend également faciliter les paiements sécurisés en ligne, grâce à la généralisation de l'utilisation du dispositif 3D Secure et à la promotion du projet soutenu par la FBF de mettre en place dès 2012 un dispositif interbancaire de paiement par internet. Autre piste: développer les moyens modernes de paiement en face à face.

Plus globalement, la priorité est de «créer une dynamique de filière, explique Georges Pauget à L’Agefi. Les acteurs français isolément n’ont pas une taille suffisante à l’échelle européenne», alors que la directive sur les moyens de paiement (Sepa) favorise une logique d’intégration. «Or, la France dispose de leaders internationaux dans le secteur des services aux moyens de paiement, comme Atos, Oberthur, Gemalto ou Cap Gemini», souligne l’ancien dirigeant du Crédit Agricole. Le sujet dépasse largement celui des seules banques.

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