La Banque de France assouplit ses règles de collatéral

le 09/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 18H

La Banque de France a publié jeudi ses nouvelles règles de prise en pension dans le cadre de l'élargissement du collatéral annoncé au niveau européen par la BCE. Les prêts immobiliers résidentiels aux particuliers deviennent ainsi éligibles au refinancement de la banque centrale, sous réserve qu'ils soient assortis d'une hypothèque ou d'un privilège de premier rang, ou d'une caution, fassent l'objet d'un contrat de droit français, et aient une maturité supérieure à un mois. Pour les créances déjà éligibles, la qualité minimum de signature sera abaissée d'un cran. Seront aussi acceptées les créances en dollar et les crédits export garantis par la Coface.

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