Wegelin s’attire les foudres de la justice américaine pour évasion fiscale

le 03/02/2012 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La banque suisse est la première poursuivie pénalement outre-Atlantique pour avoir aidé des contribuables à soustraire des sommes au fisc

La justice américaine a sévi. Dans le cadre des poursuites lancées depuis quelques années visant la fraude fiscale, la banque suisse Wegelin a été le premier établissement étranger hier soir à être formellement inculpé à New York pour avoir aidé de riches américains à soustraire par le biais de comptes bancaires délocalisés (offshore) des fonds aux autorités fiscales des Etats-Unis, l’Internal Revenue Service (IRS). Une dizaine d’autres banques sont dans le collimateur du Département américain de la justice, dont Credit Suisse et Julius Baer.

Wegelin avait justement annoncé il y a quelques jours seulement le transfert de la plus grande partie de ses clients et collaborateurs au sein de Notenstein Privatbank, laquelle sera reprise totalement par la banque helvétique Raiffeisen. Wegelin expliquait alors qu'elle avait pris cette décision en raison des menaces croissantes auxquelles elle faisait face aux Etats-Unis.

La banque saint-galloise avait indiqué au début de l'année vouloir collaborer avec les autorités américaines après que trois de ses employés ont été inculpés à New York pour avoir aidé des contribuables américains à échapper au fisc. Le coup porté hier élargit le champ d’action de la justice à la banque elle-même. 1,2 milliard de dollars auraient été dissimulés entre 2002 et 2011, appartenant à une centaine de contribuables.

Pour autant, l’inculpation de la banque n’enlève pas tous les obstacles pour la justice outre-Atlantique.Wegelin n’a en effet jamais possédé de bureau aux Etats-Unis, la banque séduisant justement les candidats à l’évasion fiscale en faisant valoir sa discrétion sur le sol américain. Le Département de la justice a expliqué dans son communiqué hier soir que «Wegelin n'avait pas de succursale en dehors de Suisse, mais avait un accès direct au système bancaire américain grâce à un compte bancaire chez un correspondant qui était UBS, à Stamford dans le Connecticut». 16 millions de dollars ont été saisis sur ce compte.

Le pas franchi par les autorités américaines n’en constitue pas moins un signe clair de leur volonté d’intransigeance face aux banques étrangères, alors que les gouvernements et les banques poursuivent leurs négociations à un niveau collectif dans cette affaire majeure d’évasion fiscale. La décision du Département de la justice ne peut qu’inciter chaque autre établissement à la coopération.

A lire aussi