Les régulateurs admettent les failles de Solvabilité 2 sur le risque souverain

le 17/11/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

L'Eiopa lancera en mai 2012 une consultation sur les mesures d'application de la directive, dont l'entrée en vigueur est reportée à 2014

Le report d’un an de Solvabilité 2 était devenu ces derniers mois un secret de polichinelle. L’Eiopa, l’Autorité européenne de supervision des assureurs, l’a officialisé hier à l’occasion de sa première conférence annuelle, à Francfort. Les nouvelles règles prudentielles du secteur de l’assurance n’entreront en vigueur que le 1er janvier 2014.

En dépit de ce report, le calendrier apparaît serré. L’Eiopa espère que les principes généraux de la directive, dits de niveau 1, seront approuvés par le Parlement européen au premier semestre 2012 dans le cadre du paquet Omnibus 2. L’Autorité lancera en parallèle une consultation en mai 2012 sur les modalités d’application de Solvabilité 2, qu’elle entend boucler en septembre. L’année 2013 sera consacrée à la transition vers le nouveau régime.

Les débats ont été vifs hier à Francfort, tant le texte continue à susciter les critiques de la profession. La crise de la dette en zone euro montre les limites de la nouvelle réglementation, qui, comme Bâle 3 pour les banques, n’exige pas de fonds propres face aux emprunts d’Etat. Pourtant, les assureurs ont eux aussi pris leurs pertes aux deuxième et troisième trimestres sur les titres grecs qu’ils détenaient.

Gabriele Bernardino, le président de l’Eiopa, a reconnu hier les failles du système. «Le cadre réglementaire ne devrait pas donner de signaux contradictoires et de mauvais stimulants, a souligné le responsable. Je crois qu’à l’avenir nous devrons étudier comment mieux tenir compte des expositions au risque souverain et trouver le moyen approprié de les intégrer à un cadre prudentiel général». Un sujet éminemment politique qui dépasse les discussions entre techniciens.

Le nouveau directeur financier d’Allianz, Oliver Bäte, a accusé quant à lui Solvabilité 2 de créer de la volatilité dans les comptes des assureurs et dans leur marge de solvabilité. En cause, notamment, le calcul des passifs à partir de taux d’actualisation tirés des courbes de swaps. «Le problème est que nous importons de la volatilité des marchés financiers, qui est en grande partie créée de manière artificielle, a protesté Oliver Bäte. 60% de cette volatilité provient du changement dans les revenus futurs qui sont modélisés à partir de courbes de swaps bizarres sur Bloomberg». La consultation d’Eiopa en mai 2012 n’en sera que plus attendue.

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