La commission des finances du Sénat veut conditionner le sauvetage des banques

le 19/10/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative relatif à l'octroi des garanties de l'Etat à Dexia et Dexia Crédit Local, la commission a «adopté un amendement proposant de consacrer un principe général en cas de soutien public à une banque». Outre deux dispositions classiques visant les dirigeants (absence de stock-options ou d'actions gratuites d'une part, pas de bonus, indemnité, ni retraite chapeau d'autre part), les sénateurs demandent également que les établissements aidés ne puissent verser aucun dividende. Les sénateurs débatent aujourd'hui du projet de loi dans le cadre d'une procédure accélérée.

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