Les Etats-Unis étoffent leur plainte contre Deutsche Bank pour ses fraudes dans le crédit immobilier

le 24/08/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La justice américaine affirme que la banque allemande avait pleinement connaissance des pratiques de sa filiale MortgageIT avant de la racheter

Deutsche Bank va devoir s’expliquer. Dans une plainte modifiée déposée lundi soir auprès du tribunal de district de Manhattan, le département américain de Justice (DoJ) affirme que la banque allemande était au courant des pratiques illégales de MortgageIT dans le crédit immobilier et que cela ne l’a pas empêchée d’acquérir cette société. Elle doit donc être poursuivie. Deutsche Bank était «au courant et a expressément assumé la responsabilité» des malversations de sa filiale rachetée en 2007, peut-on lire dans la plainte.

Une première plainte avait été déposée à l’encontre de la première banque allemande et de sa filiale au mois de mai, les accusant d’avoir volontairement trompé les autorités américaines pour que les crédits immobiliers accordés par MortgageIT bénéficient d’une garantie fédérale. La filiale de Deutsche Bank a émis 39.000 prêts entre 1999 et 2009 représentant 5 milliards de dollars, selon le DoJ. A fin juin, 12.900 d’entre eux avaient fait défaut.

En mai, Deutsche Bank s’était défendue, estimant que le DoJ n’avait pas prouvé sa responsabilité. Or, la nouvelle plainte indique qu’en conduisant les due diligences préalables au rachat de MortgageIT, Deutsche Bank avait eu accès à plusieurs documents montrant que sa filiale n’avait pas passé en revue l’ensemble de ses défauts de paiement et qu’elle avait rencontré des dirigeants au courant des pratiques en place. «En dépit de sa connaissance des mauvaises conduites de MortgageIT, Deutsche Bank a finalisé l’acquisition de MortgageIT, à la suite de laquelle elle a formellement accepté d’acheter l’ensemble des actifs et du passif de MortgageIT», indique la plainte.

Comme en mai, la banque allemande a réagi en jugeant infondée cette accusation. «Nous ne pensons pas que les faiblesses de la plainte originale aient été corrigées par cette plainte amendée et nous continuerons à nous défendre vigoureusement», a déclaré un porte-parole du groupe.

La nouvelle plainte souligne que l’Etat a déjà versé 368 millions de dollars pour indemniser quelque 3.200 prêts défaillants, une estimation revue baisse par rapport aux chiffres de 386 millions pour 3.100 prêts avancés dans le document de mai.  En vertu du «False Claims Act», l’Etat américain cherche à obtenir le triple des sommes versées, soit un milliard de dollars. Une somme plus de deux fois supérieure au coût de l’acquisition de MortgageIT de 429 millions de dollars.

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