La Réserve fédérale tentée par la voie de la sévérité pour les fonds propres bancaires

le 06/06/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Les Etats-Unis envisagent d'imposer aux établissements d'importance systémique un ratio de solvabilité deux fois supérieur à celui de Bâle 3

Dans le débat en cours sur la régulation des banques dites d'importance systémique, les Etats-Unis ne veulent pas rester à la traîne. Dans un discours prononcé vendredi au Peterson Institute for International Economics, le gouverneur de la Réserve fédérale (Fed) Daniel Tarullo a levé un coin du voile sur les intentions du régulateur américain.

«La structure réglementaire devrait décourager systématiquement toute forme importante de croissance ou de rapprochement à moins que les bénéfices pour la société ne soient clairement établis», a-t-il indiqué. Et le gouverneur d'enfoncer le clou : «personne ne veut d'un autre TARP», en référence au plan de sauvetage du secteur financier de 700 milliards de dollars. 

Etant donné que ces établissements «n'ont pas d'incitation à réduire la probabilité de telles pertes systémiques, des exigences en fonds propres supplémentaires sont nécessaires afin de rendre ces grandes sociétés interconnectées moins sujettes à la faillite», a déclaré Daniel Tarullo. La Fed dit avoir ainsi développé pour les établissements détenant au moins 50 milliards de dollars d'actifs un système qui accroît graduellement ces exigences en fonction du degré d'importance systémique (dont la taille est l'un des critères).

Le curseur se retrouve positionné à un niveau plus strict que celui attendu par Wall Street. Les banques jugées les plus à risque devront porter leurs ratios de fonds propres durs (common equity tier one, CET) à un niveau deux fois supérieur à celui défini par le Comité de Bâle. Pour les établissements moins problématiques, ce dépassement sera limité à 20%. Une telle réglementation se traduirait par un ratio de solvabilité compris entre 8,4% et 14%, contre 7% au maximum dans le cadre de Bâle 3.

Daniel Tarullo a rejeté le recours à d'autres formes de fonds propres comme le capital contigent convertible (CoCos), évoquant une structuration peu lisible et un risque de pressions politiques. Il a justifié une ligne «dure», au-delà des règles de Bâle 3, en raison «du degré élevé du risque de corrélation parmi un nombre important d'acteurs sur des marchés très instables». Un volontarisme qui creuse encore un peu plus le fossé avec l'Union européenne, partisane d'une application stricte, dans un premier temps, de Bâle 3.

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