Les banques nationalisées sont incitées à échanger leur dette subordonnée

le 19/04/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Ne pouvant racheter par anticipation des titres LT2, ABN Amro propose de les échanger. Elle compte ainsi s'adapter aux règles Bâle 3

Bâle 3 continue à diriger la politique d’endettement des banques. L’opération d’échange lancée la semaine dernière par ABN Amro sur six lignes de dette subordonnée lower tier 2 (LT2) d’échéances 2015 à 2018 s’inscrit dans le droit fil des nouvelles règles de solvabilité. La banque néerlandaise propose d’échanger les lignes avec des décotes de 2,5% à 4,5% sur le pair (mais à un prix supérieur à celui du marché). Elle a fixé hier le rendement minimum des deux nouvelles obligations qui remplaceront ces titres: 280 points de base pour la ligne en euros de maturité 2021, et 295 pb pour la ligne en dollars remboursable en 2022. L’offre s’achève demain.

A une exception, tous ces titres étaient en effet assortis d’une clause de rachat anticipé (call) par la banque avant 2013, la date d’entrée en vigueur des nouvelles règles prudentielles. Or, «sous Bâle 3, les obligations subordonnées avec un call avant 2013 et un step up (ndlr: clause de renchérissement du coupon) ne seront plus comptabilisées comme fonds propres à partir de 2013», rappelle la recherche crédit de Tullett Prebon. Les titres à step up assortis d’une option d’achat après 2013 ne seront, eux, inclus dans les fonds propres réglementaires que jusqu’à la date du call.

Ces nouvelles règles devraient donc inciter les banques à racheter par anticipation leurs dettes subordonnées. Mais ABN Amro ne peut pas reprendre purement et simplement ces titres. La Commission européenne lui interdit de racheter des instruments lower tier 2 avant leur échéance car la banque a bénéficié du soutien public des Pays-Bas pendant la crise. Et elle ne pourra sans doute pas rembourser le denier public avant son introduction en Bourse, prévue à l’horizon 2013-2014. Pour l’établissement comme pour ses concurrents européens encore débiteurs vis-à-vis du contribuable, un chemin de traverse s’impose: l’échange de dette.

«Pour ce qui concerne les titres LT2 des banques sous fort soutien étatique (RBS, KBC, Dexia…), ces instruments demeurent donc susceptibles d’être échangés pour les remplacer par de nouveaux titres compatibles Bâle 3», souligne Tullett Prebon. Les banques qui n’ont pas reçu de fonds publics ou qui s’en sont affranchies restent, pour leur part, plus sujettes à un rachat anticipé, et non à un échange, de leur dette.

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