L’ACP émet une recommandation sur les contrats d’assurance-vie en UC

le 25/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

L’Autorité de contrôle prudentiel (ACP) veut lutter contre les méprises provoquées par certaines «communications publicitaires» relatives aux contrats d’assurance vie en unités de compte (UC) composées de titres de créances, essentiellement d’obligations. Le régulateur relève que le capital investi dans ces UC est parfois présenté comme «garanti», ce qui peut provoquer une confusion avec les fonds en euros. Or, rappelle l’ACP, «l’assureur n’offre aucune garantie de valeur des unités de compte». Elle recommande notamment de mentionner le niveau ou l’absence de garantie à l’échéance du capital investi et/ou du rendement affiché. Une recommandation de l’ACP n’a pas de caractère contraignant.

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