Deutsche Bank condamnée pour manquement à ses devoirs dans la vente de swaps

le 22/03/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La cour de justice fédérale de Karlsruhe reproche à la banque allemande d’avoir vendu des swaps de taux à la société Ille Papier Service. Elle va devoir lui verser 541.074 euros à titre de dommages, intérêts en sus. Il s’agit de la première décision dans une affaire concernant la vente de produits financiers à des sociétés ou des collectivités locales. Elle est de mauvaise augure pour Deutsche Bank, qui est poursuivie dans de nombreux cas similaires, les plaignants estimant qu'elle a manqué à ses devoirs d’information et de conseil sur les frais et les risques encourus dans ce type de transactions.

A lire aussi