Bercy publie le rapport sur la résolution des crises bancaires

le 10/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

Christine Lagarde a reçu jeudi le rapport commandé à Jean-François Lepetit et Thierry Dissaux sur la prévention et la résolution des crises bancaires. Il prévoit notamment que l’Autorité de contrôle prudentiel puisse organiser rapidement le transfert des activités d’une banque en difficulté vers une autre banque ou vers une banque-relais. Le fonds de garantie des dépôts pourrait également se voir doter de nouveaux moyens d’action de manière à pouvoir intervenir à des fins de résolution. Le rapport propose enfin une position prudente sur les instruments de conversion ou de réduction de dette en cours de discussion aux niveaux international et européen.

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