Le CCSF devra dresser un bilan de la loi Châtel sur l’assurance dommages

le 09/02/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le Comité consultatif du secteur financier (CCSF) remettra fin février un bilan de la loi «Châtel» de 2005 sur la résiliation des contrats d’assurance à la ministre de l’économie Christine Lagarde. Les membres du CCSF se réuniront les 10 et 18 février pour examiner les travaux en cours et formuler leurs propositions.

A lire aussi