Propositions européennes pour les banques systémiques

le 05/01/2011 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

La Commission européenne s’apprête à publier pour consultation une série de propositions relatives au cas des banques dites d’importance systémique. Selon un document cité par Bloomberg, Bruxelles propose notamment de confier aux régulateurs le «pouvoir statutaire» de «déprécier de la dette subordonnée ou de la convertir en créance résiduelle», ainsi que de faire essuyer des pertes sur de la dette senior pour «un montant discrétionnaire». Le FSB étudie déjà des mesures semblables.

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