Bruxelles durcit son cadre de crise sur les aides d'Etat

le 01/12/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 14H

La Commission européenne a annoncé qu'elle prolongeait jusqu'à fin 2011 le cadre temporaire sur les aides d'Etat mis en place fin 2008 tout en l'assortissant de conditions plus strictes. Il s'agit, indique l'exécutif communautaire, d'assurer une transition vers la suppression des mesures de crise destinées à soutenir l'accès des entreprises à des financements. Dans le secteur financier, à partir du 1er janvier 2011, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection en capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra présenter un plan de restructuration. Ce plan n'était jusqu'à maintenant obligatoire que pour les établissements ayant notamment bénéficié d'une aide représentant plus de 2% de leurs actifs pondérés en fonction des risques.

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