Le futur PEL est appelé à drainer plus de ressources longues vers les banques

le 15/11/2010 L'AGEFI Quotidien / Edition de 7H

Le projet de réforme, présenté mercredi en Conseil des ministres, vise à rendre la rémunération du plan épargne logement plus attractive

Le futur PEL est appelé à drainer plus de ressources longues vers les banques

A l’heure où l’accès aux dépôts est devenu un enjeu de taille pour les banques, le projet de réforme du plan d’épargne logement (PEL), souhaité par la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, et devant être débattu ce mercredi devant le Conseil des ministres, arrive à point nommé.

Ce projet, qui concernerait les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, vise à rendre ce produit d’épargne long terme plus attractif avec un taux d’intérêt (bloqué à 2,5% depuis sept ans) amélioré. Entre fin 2005 et août 2010, les encours de PEL ont en effet chuté de 225 à 177 milliards d’euros, selon les données de la Banque de France.

«Je propose d’indexer le taux du plan épargne logement sur les conditions de taux d’intérêt du moment», déclarait Christine Lagarde vendredi dernier au quotidien Les Echos. Calculé par la Banque de France sur la base de taux swap, le taux du PEL, pour lequel un plancher sera fixé à 2,5%, reflétera ainsi les anticipations de taux des banques à long terme et sera révisé chaque année.

Le nouveau taux équivaudra à 70% du taux de swap à 5 ans auquel s’ajoutera 30% de la différence du taux de swap à 10 ans et du taux de swap à deux ans. Si ce calcul avait été appliqué depuis 2003, «le taux du PEL aurait été supérieur de 0,4 point», soit 2,9% en moyenne, a indiqué Christine Lagarde. «La réforme du PEL est nécessaire afin de maintenir l'attractivité de ce produit d'épargne populaire», a estimé vendredi la Fédération bancaire française.

Parmi les autres modifications prévues, Bercy entend faire évoluer la fiscalité du PEL, qui reste non assujetti à l’impôt sur le revenu. Le prélèvement des contributions sociales se ferait ainsi annuellement, alors qu’il intervient actuellement en cumulé à la clôture du PEL. Par ailleurs, alors que la durée de vie du PEL est illimitée, celle-ci serait plafonnée à 15 ans. Enfin, les primes liées au PEL ne seront versées que si l’emprunt atteint 5.000 euros, et s’élèveront à 1.525 euros pour l’acquisition d’un bien répondant aux normes de développement durable, contre 1.000 euros pour un bien n’y répondant pas.

Les conditions de prêts offertes à la clôture resteront inchangées avec un taux d’emprunt pour le particulier supérieur de 1,7 point au taux de rémunération, soit un taux minimum de 4,2%. Si ce taux se compare défavorablement aux taux immobiliers actuels, particulièrement bas, la remontée prochaine de ces taux devrait changer la donne.

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