Un rôle plus clair pour l’agent des sûretés

le 11/05/2017 L'AGEFI Hebdo

Ordonnance. Le droit français aligne les règles de l’agent des sûretés sur le cadre qui prévaut à l’étranger, notamment celui du « security trustee » anglo-saxon. La réforme s’inscrit dans la démarche de place Paris 2020. Dans les crédits syndiqués et les émissions obligataires sécurisées, l...

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