Rencontre avec... Philip Ozouf, ministre du Trésor de Jersey

Un taux d’imposition unique de 10 % doit être examiné

le 26/11/2009 L'AGEFI Hebdo

Comment Jersey a-t-il traversé  la crise financière ?

Premièrement, Jersey a toujours mené une gestion très prudente de ses finances publiques et de ses dépenses. Ces dernières années, nous avons augmenté les impôts en introduisant une TVA à 3 %. Au début de la crise, nous avions un excédent budgétaire. Avec une économie très largement basée sur les services financiers, Jersey est certes affecté par la crise, mais notre économie reste solide : nous devrions afficher un déficit budgétaire en 2009 et 2010 (1,5 % du PIB) et sans doute un déficit structurel pour 2011 et 2012. La loi nous interdisant d’avoir un déficit pendant une longue période, l’augmentation des impôts et la réduction temporaire des dépenses sont deux leviers sur lesquels nous pouvons nous appuyer. Mais comme Jersey n’a pas de dette publique, la situation est gérable.  

Guernesey envisage d’augmenter son impôt sur les sociétés à 10%. Allez-vous le suivre ?

Nous menons actuellement la revue de notre système d’imposition en parallèle avec Guernesey. Guernesey étudie la possibilité de changer sa taxation « 0-10% ». La revue de notre système fiscal doit se faire à la lumière de ce qui est mené en dehors de Jersey. A ce stade, nous n’écartons aucune alternative. Un taux d’imposition unique de 10 % doit être examiné attentivement, car Jersey joue un rôle important en fournissant des services financiers dont l’imposition est plus élevée dans d’autres pays. Cependant, nous devons être capables de préserver certains éléments de notre attractivité fiscale, qui a encouragé l’investissement en Europe continentale.

En 2011, la retenue à la source sur les revenus de l’épargne va augmenter à 35 %. Comment préparez-vous la place à cette échéance?

Cette retenue à la source ne s’applique que pour les revenus de l’épargne des non-résidents. Les dépositaires ont l’obligation de se conformer à la réglementation fiscale de leur pays d’origine. Pour l’échange d’informations fiscales sur demande, Jersey a déjà signé quinze conventions fiscales. Nous souhaitons signer d’autres accords dans les mois à venir. Jersey s’engage à répondre positivement  à toutes les demandes qui lui seront faites. Nous sommes par exemple un partenaire coopératif et positif avec la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni car la réputation internationale de Jersey est notre actif le plus précieux. Notre objectif est d’aller au delà des standards internationaux. Nous avons également pris l’engagement d’évoluer vers l’échange automatique d’informations sur les revenus de l’épargne avec les pays européens, une fois que l’on sera assuré que les mêmes règles s’appliquent à tous les pays de l’Union européenne.  

Quels enseignements tirez-vous de la crise ?

D’une part, la crise financière nous a confirmé un principe, celui de toujours appliquer les meilleurs standards en matière de régulation. Jersey n’accueille sur son territoire que les institutions financières les plus solides du monde. Ainsi, nous n’avons recensé aucune faillite bancaire. Avant la crise, certaines personnes pouvaient nous reprocher une approche trop prudente. Cette philosophie s’est avérée appropriée pour un centre financier comme le nôtre. D’autre part, la crise financière a permis de faire la différence entre les centres offshore qui coopèrent avec l’Europe et les autres qui n’ont pas évolué dans leurs standards. Se conformer aux normes financières mondiales permet à Jersey, en tant que centre offshore, de bien résister aux turbulences qui ont affecté le secteur financier. Alors que certaines voix se sont élevées pour dire que Jersey avait coûté beaucoup d’argent au contribuable britannique, plusieurs rapports menés par des organismes indépendants ont reconnu que les services proposés par Jersey à la communauté internationale ont bénéficié au Royaume-Uni et à l’Europe continentale. Avec la France, nous avons un lien politique fort et nous espérons que les grandes nations européennes (France, Allemagne) portent un jugement équitable sur la place de Jersey et les services que nous fournissons à l’Europe. Nous sommes, ne l’oublions pas, un tremplin important pour les investissements en provenance de Chine, d’Inde et du Moyen-Orient vers l’Europe continentale. Donc, au terme d’une année très difficile, nous sommes rassurés et confiants dans l’avenir.

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