Dossier Finance islamique

Les « sharia scholars », une denrée rare en France

le 01/04/2010 L'AGEFI Hebdo

Peu nombreux à travers le monde, ces experts de la loi islamique sont incontournables pour valider les opérations financières.

C’est un paradoxe saisissant : la finance islamique ne s’est peut-être pas encore pleinement déployée en France, mais cela n’a pas empêché toute une logistique d’experts et de formations de se mettre en place depuis quelques années. Car une fois que cette forme de finance aura trouvé ses marques sur le territoire français (du point de vue juridique notamment), le besoin de spécialistes se fera sentir de façon très sensible.

Cette nécessité s’exprime déjà, particulièrement dans le cadre des travaux menés par la commission islamique de Paris Europlace, auxquels prennent part des organismes (comme le comité Acerfi - Audit, conformité, éthique et recherche en finance islamique - et Coffis - Conseil français de la finance islamique) dotés d’une expertise pointue de la charia, la loi religieuse à laquelle doivent se conformer les instruments et les opérations financières. Pour s’assurer de cette conformité aux règles de l’islam, les banques font appel à des sharia scholars, des spécialistes de la jurisprudence musulmane reconnus par le plus grand nombre, et dont le rôle est de passer au crible les transactions et outils utilisés par les banquiers et les avocats. Peu nombreux à travers le monde (et très demandés par les établissements bancaires islamiques et conventionnels), les scholars sont encore rares en France. Créé en 2008, le comité Acerfi a pour ambition de devenir le premier sharia board francophone. Autre organisation récente, le Coffis propose lui aussi une expertise autour de la « garantie de la conformité à l’éthique et la jurisprudence musulmane des contrats, projets économiques et autres investissements ».

« En France, les spécialistes en charia, en droit islamique des affaires, en économie et finance islamique sont un petit nombre, déclare Mohamed Nouri, président du Coffis. Et la plupart ont besoin d’une expérimentation concrète dans le contexte français. Dans notre structure, nous avons au sein de notre 'sharia board' quelques 'scholars' et spécialistes francophones de réputation mondiale comme le cheikh Abdullah Bin Baya, seul grand 'scholar' francophone de renommée internationale. » « Lors d’un séminaire en février dernier qui réunissait les plus grands 'scholars' de la planète, aucun n’était francophone..., relève de son côté Zoubair Ben Terdeyet, président fondateur d’Isla Invest*, cabinet de conseil en finance islamique qui a été le premier à se lancer il y a quelques années en France. Il faut effectivement la formation de 'scholars' français avec une certaine expérience pratique au sein d’institutions islamiques existantes, encadrée par des 'scholars' expérimentés. L’Acerfi et le Coffis sont sur cette voie avec le soutien des plus grands d'entre eux. »

L'interprétation

L’une des difficultés pour les futurs scholars français sera de veiller à la juste interprétation des termes employés afin de définir correctement les instruments financiers. Ainsi, pour les montages conformes à la charia sur lesquels intervient le cabinet d’avocats Norton Rose, son bureau parisien s’appuie sur l’expertise d'Allen Merhej, avocat du cabinet à Londres. De formation purement juridique, il a passé l’examen sharia advisor de l’Accounting and Auditing Organization for Islamic Financial Institutions (AAOIFI), l’un des organes qui travaillent sur la standardisation de la finance islamique à l’échelle mondiale. « L’AAOIFI a réalisé une traduction officielle en anglais de ses travaux, mais dans certains chapitres, il y a une traduction inexacte des termes, fait remarquer l’avocat. En ce qui me concerne, je travaille sur le texte anglais mais quand je m’interroge sur certains éléments, je me réfère au texte rédigé en arabe. Ce qui est certain, c’est qu’il faut s’efforcer de sortir de la traduction littérale pour donner aux mots leur véritable sens. » Créer et entretenir des liens avec ces experts qui croulent sous les sollicitations est fondamental : « Le problème avec les 'scholars' internationaux qui sont très peu nombreux, c’est qu’il peut être difficile de les joindre à temps pour leur soumettre des schémas d’opérations et leur faire approuver des documents, indique Allen Merhej. Je travaille avec une dizaine de 'scholars' (parfois membres de comités charia dans des banques islamiques) et une ou deux fois par an, je rencontre les vingt premiers mondiaux lors de conférences. » Une proximité que cherchent aussi à développer les banques françaises présentes dans la région du golfe Persique.

*Isla Invest organise les 7 et 8 avril prochains à Casablanca la 3e édition du Forum africain de la finance islamique

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