Lobbying financier, le ras-le-bol de Bruxelles

le 26/08/2010 L'AGEFI Hebdo

La pression intense pratiquée par les professionnels sur la directive AIFM et la CRD (fonds propres) a créé un climat de défiance.

Monsieur le député, … J’ai été interpellé par un groupe financier qui est frappé de la rudesse de vos propositions. J’aimerais en parler avec vous dans les meilleurs délais…. Salutations distinguées… » L’e-mail est daté du 8 juin 2010. Dans moins d’une semaine, la commission des Affaires économiques et monétaires du Parlement européen doit adopter le rapport McCarthy sur la CRD 3, deuxième révision de la directive sur les fonds propres des banques, et pièce maîtresse de la transposition des décisions du G20 sur les portefeuilles de négociation et de retitrisation et les politiques de rémunération.

Comme beaucoup d’autres, BPCE, cliente de l’auteur de cet e-mail, a été prise de cours par le zèle des députés au sujet des rémunérations. La première version du rapport McCarthy, publiée en mars, était assez anodine. Dans l’intervalle, les élus ont pris connaissance des distributions de bonus pour 2009, dignes successeurs de ceux d’avant la crise. La travailliste britannique Arlene McCarthy décide alors de muscler son texte, emmenant dans son sillage plusieurs élus français et allemands. Toute une série d’amendements est déposée proposant que les rémunérations fixes des dirigeants d’institutions aidées soient limitées à 500.000 euros par an et les bonus interdits. En France, deux patrons se sentent directement concernés : François Pérol (BPCE) et Pierre Mariani, l’administrateur délégué de Dexia. Informé par la Fédération bancaire européenne, qui ne souhaite pas intervenir, le premier demande à un consultant de « savoir si c’est une menace sérieuse ».

Après avoir approché une dizaine de députés, la réponse sera « oui ». Un cabinet concurrent, qui flaire là un marché, va chasser du côté des Landesbanken dont certains dirigeants figurent aussi sur la liste des « plafonnables ». Sans résultat. Outre-Rhin, on considère qu’il est déjà trop tard. A Paris, on ne tarde pas à faire le même constat. BPCE dit « stop ». Les risques politiques d’une intervention sont supérieurs aux chances de succès. Le rapport McCarthy est adopté en commission Econ le 14 juin par 36 voix contre 4. Lors du Conseil européen, les ministres des Finances n’osent pas s’opposer au Parlement. « Défendre les rémunérations dans la finance est devenu suicidaire politiquement », tranche un consultant.

Le raté des bonus

Menée en parallèle, une autre démarche visant les bonus devait également tomber à plat. Le 6 juillet, Michel Pébereau, président de l’European Financial Services Round Table (EFR), et gratifié par un élu de « premier des lobbyistes financiers » de la place, écrit au président du Parlement Jerzy Buzek. Il veut l’alerter sur les risques de distorsions de concurrence entre banques européennes et américaines ou asiatiques liés à l’encadrement des bonus, car ni Washington ni aucune place asiatique n’ont transposé les principes du Financial Stability Forum. Les opérations extra-européennes même menées depuis l’Europe devraient donc être exclues du champ d’application. Un député au moins déposera un amendement dans ce sens. Mais là encore, il est trop tard. Le 7 juillet, à Strasbourg, 625 députés sur 736 adoptent la CRD 3 pratiquement comme la commission Econ trois semaines plus tôt.

Ce qui est surprenant dans ces deux tentatives, ce n’est pas qu’elles aient eu lieu, mais qu’elles aient échoué. Depuis le lancement, il y a plus de dix ans, du Plan d’action sur les services financiers, l’industrie financière est l’une des plus actives et des plus efficaces à Bruxelles pour défendre ses intérêts. Elle n’a rien à envier aux lobbys agricole, chimique ou automobile. Sa présence est même encouragée dans la mesure où l’expertise des professionnels est précieuse pour concevoir des textes souvent très techniques. Depuis longtemps, la Fédération bancaire européenne créée dans les années 60 a perdu le monopole de la représentation de son secteur, tout comme le Comité européen des assureurs. Environ 360 personnes s’occuperaient à Bruxelles et à Londres de la défense des intérêts des seules banques, d’après la Fédération européenne des Bourses, qui, depuis l’adoption de la directive Marchés d’instruments financiers (MIF), dénonce de façon récurrente leur influence excessive sur la Commission. C’est sans compter les associations représentant les fonds de pension, les gestionnaires de fonds, tous les bureaux propres aux entreprises, comme celui que BNP Paribas se prépare à ouvrir, et enfin les armées d’avocats et de consultants qui travaillent en lien direct avec ces « lobbyistes maison ». Jusqu’à présent, peu de monde y a trouvé à redire. Mais les temps changent.

La tendance des banques à se présenter en victime de la surréglementation et leurs alertes concernant l’impact sur le crédit et l’économie réelle des nouvelles exigences en fonds propres excèdent jusqu’aux plus modérés. « L’Europe a consacré 236 milliards d’euros au sauvetage du système bancaire. Pour quelle autre industrie a-t-on jamais fait cela ? J’aimerais entendre plus de remords, plus d’éthique et de moralité. Ses experts ont-ils mesuré les coûts du manque de réglementation ? », s’interroge une source haut placée à la Commission. Les flots d’expertise déversés sur les décideurs publics ne suffisent plus à asseoir la crédibilité des groupes d’intérêt. Pas plus que leur art consommé des relations publiques ne parvient à leur garantir la bienveillance de leurs invités. « Vous êtes là pour nous dire autre chose que ce qu’on entend à la radio, sinon cela ne sert à rien », a lancé cette année à ses hôtes de la Fédération bancaire française un député français lors d’un dîner. A l’automne dernier, Arlene McCarthy a été jusqu’ à refuser de participer au dîner de lancement de l’Association for Capital Markets in Europe (AFME), le lobby incontournable des banques d’investissement. Il était organisé pendant une semaine de séance plénière à Strasbourg au restaurant « Au Crocodile », une étoile au Michelin.

L’argument de la divergence réglementaire transatlantique lui aussi commence à ne plus passer. « Les banques multinationales viennent en Europe et disent : ‘Attention, ils ne vont jamais faire cela aux Etats-Unis’. Puis, les mêmes se ruent aux Etats-Unis pour dire : ‘Attention, ils ne le feront pas en Europe’ », s’est indigné récemment Sharon Bowles, présidente de la commission Econ et membre du groupe des Libéraux.

Hedge funds

L’effort déployé pour bloquer la directive gestion alternative (AIFMD) n’a pas aidé à réconcilier régulateurs, législateurs et professionnels. En l’occurrence, le lobbying était plus le fait des gestionnaires de fonds que des banques. « C’est un principe, je reçois tout le monde », explique Jean-Paul Gauzès, le rapporteur du texte. Mais sur l’AIFMD, « j’en ai vraiment eu plein les oreilles », dit-il. Alors qu’il se plie à pas moins de 170 entretiens voyant, en tout, plus de 500 personnes, il constate que « les informations étaient toutes assez univoques ». L’élu UMP a pu retrouver pour l’occasion l’ancien conseiller financier tchèque avec lequel il avait bouclé en 2009 la négociation du règlement sur les agences de notation. Jiri Krol a été recruté par l’Alternative Investment Managers Association (AIMA), le porte-voix des hedge funds.

« Au début, ils étaient tous contre. Je leur ai dit : ‘Dans ce cas, c’est inutile de discuter car, moi, je suis pour. Revenez avec des arguments plus constructifs’ », raconte Jean-Paul Gauzès. Et de prodiguer ses conseils aux prochains candidats : « Il y a deux choses que je ne supporte pas : la mauvaise foi et la méconnaissance des procédures européennes. Par charité, je ne fais pas la part entre les deux. » Au plus fort de la négociation sur l’AIFMD, la moitié des appels reçus par les attachés de presse émanaient de cabinets de consultants ou d’avocats voulant faire le point sur la négociation ou cherchant à se frayer un chemin vers les administrateurs de la commission Econ, selon une source interne.

Il y a peu de chance pour que la pression baisse dans les mois à venir où sont attendus le projet de directive sur les dérivés et les infrastructures, un texte sur les ventes à découvert, la révision de la directive abus de marché et surtout la réforme de la directive MIF. De quoi faire les choux gras des avocats et des consultants. Quant à leurs clients, ils vont devoir repenser leur stratégie d’influence s’ils ne veulent pas se heurter à un mur.

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