Jersey veut montrer patte blanche

le 26/11/2009 L'AGEFI Hebdo

Paradis doré des grosses fortunes, l’île anglo-normande s’agace de l’amalgame fait par le G20 sur les territoires offshore.

Qu’est-ce qu’un territoire offshore coopératif ? Au milieu de l’océan d’opacité et de l’univers de discrétion qu’entretiennent ces juridictions, médias et politiques ont vite fait de faire l’amalgame entre paradis fiscaux et autres juridictions offshore. La réalité est autrement plus diverse, et ces « centres financiers », comme ils aiment à être qualifiés, sont aussi de redoutables concurrents entre eux. C’est sans doute pour cette raison que certains, sentant le vent tourner après le coup de poing sur la table du G20 de Londres en avril 2009, se montrent aujourd’hui plus disposés à coopérer en matière réglementaire et fiscale. Au large des côtes normandes, l’île de Jersey fait partie de ceux-là. Après avoir multiplié les signatures de conventions fiscales dans le but d’échapper à la « liste grise » de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), la plus grande des îles anglo-normandes se démène pour montrer patte blanche.

A l’attention de ceux qui en douteraient, « Jersey respecte aussi bien les standards internationaux que tous les pays du G7 et du G20, et va même au-delà dans certains cas », clame à l’envi Colin Powell, le président sortant de Jersey Financial Services Commission (JFSC), le régulateur local. Son bras droit John Harris, directeur général, égrène dans un français parfait, acquis au cours de sa carrière de banquier à l’international, les preuves qui attestent que le centre financier offshore est « à la hauteur des standards internationaux ». Dernière en date, le rapport du Fonds monétaire international de septembre dernier mené dans le cadre du Programme d’évaluation du secteur financier (PESF) : Jersey a réussi 44 tests sur les 49 mis en place par le Groupe d’action financière sur le blanchiment des capitaux (Gafi). « C’est le meilleur score réalisé historiquement non pas par Jersey mais pour le monde entier, devant les Etats-Unis, Singapour ou la Belgique », se félicite John Harris. Et de poursuivre : « Cela fait des années que nous menons des efforts. Ce qui peut être reproché au processus du G20, c’est de ne pas être capable de différencier les juridictions offshore qui s’efforcent de respecter les normes internationales de celles qui ne le font pas, ni d’épingler certains centres onshore qui abritent des poches d’opacité réglementaire. »

Jersey était déjà parmi les premiers à signer la charte de l’OICV (Organisation internationale des commissions de valeurs) en 2003, s’engageant ainsi à fournir les noms des bénéficiaires des opérations, la transmission aux autorités judiciaires ou encore à respecter le secret professionnel.

Traçabilité

Les sociétés qui souhaiteraient profiter de la « neutralité fiscale » en vigueur sur l’île ne peuvent le faire sous couvert d’anonymat : à la différence de ce qui se pratique dans l’Etat du Delaware aux Etats-Unis, elles ont l’obligation de dévoiler leur identité, affirme le porte-parole du régulateur. De ce côté-ci de la Manche, on reconnaît une coopération totale et même, à de multiples égards, « utile » de l’île anglo-normande. Jersey affirme répondre à une dizaine de demandes formelles de renseignements d’ordre réglementaire par an, sans compter les nombreux échanges informels qui sont pratique courante. Dans l’autre sens, la traçabilité des administrateurs de fonds exerçant sur la place fait l’objet de nombreuses demandes d’honorabilité auprès des régulateurs continentaux.

Sur l’île aux Fleurs, il n’est toutefois de pire qualificatif que celui de « paradis fiscal ». Avec une population d’à peine 90.000 habitants, cette dépendance de la couronne britannique ayant de faibles besoins en recettes fiscales - une caractéristique propre aux paradis fiscaux - pratique des taux d’imposition très accommodants, selon le régime du « zero-ten » : 0 % d’impôts pour les sociétés industrielles et commerciales, 10 % pour la finance et un taux de 20 % pour les particuliers et sur les revenus de l’épargne. Mais depuis le G20, les lignes ont commencé à bouger en matière d’échanges d’informations. Jersey est apparue sur la liste blanche de l’OCDE en avril dernier, après que les autorités sont arrivées in extremis à signer treize conventions d’échanges d’informations sur demande (IR et IS), contre un minimum requis de douze par l’Organisation. Pour Pascal Saint-Amans, l’expert en fiscalité du Château de la Muette, « Jersey était un des rares à avoir anticipé. Quand ils ont senti que le vent du boulet arrivait avec les affaires du Liechtenstein en février 2008, ils ont été en mesure de multiplier les accords ». Ces derniers ont tous été souscrits avec de grands pays de l’OCDE (comme la France ou l’Allemagne), à la différence de Monaco ou Saint-Marin qui se sont contentés de parapher entre eux.

Réputation

C’est que Jersey a une réputation à tenir. La finance y pèse un poids significatif - 53 % du PIB, autant qu’aux îles Caïmans, et plus qu’à Guernesey (40 %) - et emploie un quart de la population, dont les deux tiers ne sont pas originaires de l’île. La moitié de ces effectifs est employée dans la cinquantaine de succursales des banques britanniques et américaines, l’autre moitié dans l’industrie des trusts, la spécialité de l’île. Au cours de la dernière décennie, les dépôts des banques ont doublé pour atteindre 196 milliards de livres (220 milliards d’euros) au premier trimestre 2009, tandis que la valeur des OPCVM sous administration (non gérés sur place) a quadruplé à 215 milliards (240 milliards d’euros), en légère baisse par rapport à l’an passé en raison de la crise financière. Des sommes considérables auxquelles il faut ajouter les compagnies de trusts (au nombre de 183) dans lesquelles sont hébergés 50.000 contrats en moyenne, soit encore 300 et 400 milliards de livres, selon Tax Network Justice.

Ici peu ou pas d’activités de banque de financement et d’investissement. Les véhicules titrisés des banques britanniques, malmenés par la crise, ont été délocalisés ailleurs. Le secteur de prédilection de l’île est la gestion de fortune. En particulier, celle d’Asie et du Moyen-Orient, comme l’atteste l’ouverture récente d’un bureau de représentation de Jersey Finance, l’organe de promotion de la place, à Hong-Kong. C’est aussi vers ces activités que sont tournées les banques françaises présentes sur place, comme BNP Paribas qui emploie 300 personnes, et Société Générale, avec 150 personnes, visant pour sa part la clientèle britannique.

Leur choix ne s’est pas porté sur Jersey par hasard : une expertise financière reconnue, la neutralité fiscale, ainsi que sa légendaire discrétion font partie des critères de sélection des investisseurs. Car la dépendance de la couronne ne pratique pas l’échange automatique d’informations sur les flux d’épargne. Lors de la directive sur la fiscalité de l’épargne, Jersey a préféré, au même titre que la plupart des « territoires associés » à l’Europe, souscrire à la retenue à la source - un taux de 20 % prélevé sur les revenus de l’épargne, porté à 35 % en 2011.

Alors que Jersey se targue de n’avoir jamais pratiqué le secret bancaire, Richard Murphy, président de l’ONG Tax Justice Network, estime que cette option de la retenue à la source s’apparente purement et simplement à de l’évasion fiscale à grande échelle. Selon lui, la moitié des titulaires européens de comptes à Jersey ne le déclareraient pas à leur pays de résidence. Ici pas de boîtes aux lettres défigurant les façades des immeubles, mais la possibilité de recourir à des sociétés « coquilles », des fondations ou des trusts, soit autant d’arrangements développés selon lui « dans le seul but de créer un voile du secret qui nuit à l’efficacité des marchés financiers et des systèmes fiscaux des gouvernements démocratiquement élus », peut-on lire sur son site internet.

Manque à gagner fiscal

Alors coopératif ou pas ? « Jersey se donne beaucoup de mal pour avoir un discours lisse. Mais dans l’application, il faudra voir », juge un haut fonctionnaire de Bercy. La principale préoccupation des autorités françaises porte sur le manque à gagner fiscal. Au moment où les autorités de Jersey sont volontaires pour participer dès le début 2010 à l’examen par les pairs de l’OCDE sur la bonne application des conventions, quelle sera la pertinence du résultat alors que l’accord d’échanges d’informations fiscales avec la France le 23 mars dernier n’est pas encore entré en vigueur, n’étant toujours pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale. Sur les revenus de l’épargne, Jersey n’exclut plus de passer à l’échange automatique d’informations en 2011. Un moyen pour les Etats membres comme la France « d’appliquer leur système d’imposition des revenus de l’épargne sur la base des informations directement communiquées par le centre offshore chaque année », explique Michel Aujean du cabinet Taj, membre de Deloitte. Jersey n’est pas pour autant prêt à se tirer une balle dans le pied ni à organiser la fuite des grandes fortunes vers d’autres territoires moins coopératifs. L’abandon de la retenue à la source lui permettrait de revenir à une taxation nulle de l’épargne. « Tout est question d’équilibre », admet-on ici. 

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