In trusts we trust *

le 26/11/2009 L'AGEFI Hebdo

Dans un document sur les trusts**, l’organisation non gouvernementale (ONG) Tax Justice Network dénonce ces contrats qui, selon elle, encouragent l’évasion fiscale. Couramment utilisé à des fins de succession dans les pays anglo-saxons, ce type de contrat est peu connu en Europe continentale. Il lie trois parties : le cédant (« settlor »), le fournisseur de services (« trustee ») et les bénéficiaires. En confiant la gestion de ses biens à une tierce personne, le cédant dissimule son identité. A la différence du Royaume-Uni, Jersey s’est doté en 2006 d’une régulation sur les trusts qui l’engage à tenir à jour une liste de chacune des parties. « Nous régulons les trusts à Jersey, mais comme la communauté internationale ne le réalise pas encore pleinement, nous ne recevons qu’une à deux demandes par an sur les structures de trusts », explique John Harris, directeur général de Jersey Financial Services Commission. La présidence suédoise de l’Union européenne tente d’ailleurs d’aboutir d’ici à la fin de l’année à une révision de la directive « épargne » afin d’y intégrer les trusts qui échappent à la fiscalité de l’épargne.

* « Dans les trusts nous croyons »

**http://taxjustice.blogspot.com/2009/07/in-trusts-we-trust.html

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