Catastrophes naturelles, la réforme attendue en 2011

le 23/09/2010 L'AGEFI Hebdo

Maintes fois évoquée, la réforme du régime français des catastrophes naturelles revient sur le devant de la scène. Lors des « Rendez-vous de Septembre » à Monte-Carlo, les professionnels ont annoncé s’attendre à ce que celui-ci fasse l’objet d’une évolution législative dans les prochains mois. « Nous n’avons pas reçu de proposition de texte », a toutefois indiqué Bernard Spitz (photo), président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), qui n’attend pas de réforme avant 2011. Créé en 1982, ce dispositif allie garantie d’Etat et assurance privée, moyennant une surprime « CatNat » de 12 % incluse dans les contrats habitation. Or, depuis la tempête Xynthia en début d’année, trois rapports de l’Assemblée nationale, du Sénat et d’une mission interministérielle ont été rédigés afin d’en améliorer le fonctionnement. Ainsi, il est envisagé d’augmenter la « surprime » de 12 % à 30 % selon le niveau d’exposition du bien concerné. Ces rapports proposent aussi de puiser dans les provisions de la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour renflouer le fonds Barnier dédié à la prévention des risques naturels majeurs, actuellement alimenté par un prélèvement de 12 % sur les primes « CatNat ».

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