Bâle III La révolution différée

le 23/09/2010 L'AGEFI Hebdo

Malgré bien des points en suspens, les banques sont prêtes à ajuster leur périmètre.

Bâle III avance masqué. Les nouvelles exigences prudentielles ouvrent de fait une nouvelle ère pour les banques européennes. Une évidence, même si les travaux du Comité de Bâle ne sont pas terminés tant les négociations sont âpres. Les établissements doivent ainsi piloter à vue puisque la mise en application de la réforme ne sera totale qu’en... 2023 (voir le calendrier). A court terme, le soulagement est néanmoins palpable. La plupart des grands établissements respectent les exigences de solvabilité : ils pourront absorber d’éventuels chocs de marchés sans que les Etats aient à intervenir. Car « on ne peut pas faire ça deux fois, a déclaré Jean-Claude Trichet, président de la Banque centrale européenne et de la Banque des règlements internationaux (BRI) au Financial Times. Les populations de nos démocraties ne l’accepteraient pas ».

Les propositions des banquiers centraux et autorités de régulation devraient ainsi être approuvées lors du G20 de Séoul en novembre. Ligne de force de la réforme, les capitaux propres, c’est-à-dire le numérateur du ratio de solvabilité bancaire, sont accrus. Le capital « dur », ou Core Tier one, passe de 2 % à 4,5 %. Un matelas de précaution s’y ajoute, à hauteur de 2,5 % (d’où le ratio de 7 % retenu par les analystes). Ce dernier n’est pas strictement obligatoire, mais toute banque qui n’en disposerait pas en totalité devra suspendre le paiement de ses dividendes et ses rachats d’actions. Les exigences nouvelles ne sont pas seulement chiffrées, mais aussi qualitatives. « Une des idées fortes de la réforme est d’améliorer la qualité du capital, indique Virginie Chauvin, associée chez Mazars. Il comprendra désormais les actions ordinaires et les réserves. Les impôts différés et les intérêts minoritaires qui devaient être exclus pourront être maintenus, dans certaines limites. »

Un texte devancé par la pratique

En revanche, les titres hybrides que les banques avaient émis en faisant assaut d’imagination ont été exclus du Core Tier one, et la plupart le sont aussi du Tier one. Cette référence était fixée à 4 %. Elle passe à 6 %, mais s’élève déjà souvent au-delà (voir le graphique page 12).

Le discours de Nout Wellink, président du Comité de Bâle et membre du Conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE), sur les « centaines de milliards » d’euros dont auraient besoin les banques, n’a donc guère alarmé les observateurs. Tullett Prebon relève que trois établissements seulement ont un Core Tier one « plutôt faible » : le portugais BCP, l’italien Banco Popolare et l’espagnol Caja Madrid. A horizon 2012, seuls Commerzbank et Banca Monte dei Paschi di Siena ne passeraient pas les 4,5 % requis, selon Keefe Bruyette & Woods (KBW), et seize autres devraient jouer sur leur distribution de dividendes pour passer le seuil des 7 % cette fois. Au-delà de ces cas particuliers, certains marchés bancaires auront aussi plus de mal que d’autres à digérer la réforme : l’Irlande, l’Espagne et l’Allemagne.

Les dix premières banques du pays devraient se recapitaliser à hauteur de 50 milliards d’euros, selon un document confidentiel de la Bundesbank que s’est procuré Der Spiegel. L’association des banques publiques, qui regroupe notamment les Landesbanken, a « mis en garde » contre le risque de voir le « marché allemand lourdement pénalisé ». Commerzbank prévoirait pour sa part de lever au moins 5 milliards d’euros à l’automne, avec l’objectif de racheter les 25 % de son capital que détient l’Etat. Selon les calculs de Raymond James, à fin juin, la deuxième banque allemande aurait eu un ratio de fonds propres durs sous Bâle III de 2,8 %. A la même date, Deutsche Bank (DB) avait un Core Tier one de 7,5 %. DB devrait néanmoins être la première à faire appel au marché : 10,2 milliards d’euros essentiellement pour acquérir Postbank. Un an après son opération sur la première banque de détail du pays, qui lui permettra de rééquilibrer ses activités, elle espère un Core Tier one autour de 8 %.

Certaines banques ont besoin de temps pour se mettre à niveau ; elles en disposent. Or, « beaucoup peuvent renflouer leurs fonds propres par leur capacité bénéficiaire notamment : 82 milliards d’euros attendus en 2010, dont environ 24 milliards devront être déduits pour payer les dividendes », estime Alphavalue sur 39 banques. Autre moyen de récupérer des fonds propres : se délester d’actifs toxiques à l’image de Natixis qui a cédé 8 milliards d’euros de dérivés de crédit à Morgan Stanley cet été. Credit Suisse distingue ainsi les banques qui ont déjà un excédent de capital de celles qui entreront un peu plus tard dans cette catégorie : Crédit Agricole, Banca Popolare, mais aussi ING Group qui a finalement tout à gagner à se séparer de ses activités d’assurances. Face à cette question du traitement des participations dans l’assurance, comme à celle des intérêts minoritaires, Crédit Agricole dispose pour sa part de solutions de transferts de capital qui rassurent les analystes.

A horizon 2012, sur 49 banques,« le respect d’un ratio de 7 % requerrait 27 milliards d’euros de capital supplémentaire, tandis qu’il faudrait 55 milliards pour un ratio de 8 % », estime KBW. En comparaison, « les banques ont levé un montant combiné de 307 milliards d’euros entre 2007 et 2009 », souligne Alphavalue. Schroders en conclut qu’« il est désormais clair que la réforme des règles prudentielles n’empêchera pas les principaux acteurs du secteur de délivrer des retours sur fonds propres à deux chiffres ».

La latitude des régulateurs nationaux

Tout dépendra toutefois des contraintes que formuleront les régulateurs nationaux, comme en Suisse (lire l’encadré) et au Royaume-Uni où « il s’agit en partie de faire payer les banquiers, explique Georges Pauget, président d’Economie, Finance et Stratégie et ancien directeur général de Crédit Agricole SA. La crise actuelle a coûté trop cher à l’économie nationale. De plus, la City représente un poids considérable dans l’économie britannique. Il est donc important de sécuriser cette industrie ». Le ratio de levier introduit par Bâle III, qui mesure l’endettement total de la banque, quelle que soit la nature des risques, doit y participer. Il s’établit a priori à 3 % de capital Tier one. Il s’agit, de fait, d’un agrégat réclamé par les régulateurs anglo-saxons, au motif que la pondération ne suffit pas pour prendre en compte l’innovation financière : la crise a par exemple montré que la « retitrisation » avait échappé à Bâle II. Peu favorables à cette disposition, les Européens continentaux ont néanmoins obtenu que le ratio ne serait pas calculé à partir des éléments comptables mais prudentiels, de façon à éviter les distorsions selon les référentiels. En outre, ce ratio est destiné à intervenir en complément des exigences de solvabilité, à partir de 2017.

« Il ne faut pas sous-estimer l’ampleur des changements, prévient Georges Pauget. Le problème est de gérer l’empilement des exigences. » Parmi elles, le matelas « contracyclique », qui peut atteindre jusqu’à 2,5 % des actifs pondérés, sera lui aussi mis en place par les superviseurs locaux. Conçu comme une protection supplémentaire pour faire face à des pertes, il introduit un élément de surveillance macroprudentielle qui a manqué à Bâle II et, en pratique, il sera actionné si le taux de croissance du crédit s’écarte trop de celui du produit intérieur brut. Encore à l’étude, la mesure est critiquée. « Nous ne croyons pas à son efficacité, cet outil nous paraissant mal adapté, indique Jean-Pierre Caudal, directeur du département Supervision bancaire et comptable de la Fédération bancaire française. L’objectif est de casser les bulles qui peuvent se développer sur certains types d’actifs, notamment dans l’immobilier, mais la mise en pratique va se heurter au problème de territorialité : si un régulateur dans un pays décide de relever ce ‘coussin’, il n’est pas sûr qu’une banque d’origine étrangère voie son régulateur se soumettre à une telle décision. »

La mesure est encore en cours de réglage, de même que les ratios de liquidité. « Bâle III était supposé s’attaquer à cette question critique, mais le lobby bancaire a réussi à retarder son entrée en vigueur à 2018 », regrette Christophe Nijdam, analyste chez Alphavalue. Déjà soumises à de tels ratios, les banques françaises craignent l’approche de Bâle III qui va s’y substituer : « Des ratios calculés sur le même mode quel que soit l’établissement en cause », précise Jean-Pierre Caudal. Les nouvelles exigences paraissent toutefois accessibles. « La régulation bancaire est finalement moins exigeante que la pratique des banques entre elles », relève Guillaume Almeras, directeur banque chez Compass MC. Deux ratios sont prévus pour mesurer la résistance des banques en cas de retrait massif, notamment pour le ratio court terme (à un mois) dont le lien avec la politique monétaire est à préciser. La définition actuelle ne correspond pas au calcul des actifs pour le refinancement de la BCE, ce qui pose un problème.

Les zones d’ombre persistantes

La principale inconnue reste la réglementation des établissements dits « systémiques ». « Cette notion ne rassemble pas de consensus et fait encore l’objet de négociations », rappelle Virginie Chauvin. « Le Conseil de stabilité financière (FSB), qui conseille le G20, n’a pas donné de définition stricte des établissements systémiques. Il a fourni trois critères aux superviseurs nationaux ce qui leur laisse une part d’interprétation, explique Georges Pauget. Celui de la taille semble simple, mais tout dépend à quelle échelle on le rapporte, nationale ou internationale. A mon avis, cela aurait plus de sens d’en juger selon le poids de l’établissement dans tel ou tel métier. Un deuxième facteur entre en ligne de compte : la subsidiarité (en cas de défaillance, un autre établissement peut-il ‘faire’ à sa place ?). Enfin, le niveau d’interconnexion de l’établissement est essentiel, comme on peut en juger sur le marché monétaire notamment. »

Une chose est sûre : une ère nouvelle débute dans le secteur. « Désormais, les dirigeants de banques doivent piloter les activités avec une allocation fine du capital », souligne Dominique Péneau-Gerbaux, partner chez Wight Consulting. En effet, les mesures de Bâle III tasseront mécaniquement la rentabilité des banques. « Les rendements sur capitaux propres passeront d’une moyenne de 15 % aujourd’hui dans la zone à 10 %, avance Georges Pauget. La BRI estime que les marges bancaires vont monter à court terme, mais elles baisseront ensuite sous l’effet de la concurrence… » Pour être compétitif, il faudra jouer sur les coûts. « Les taux sont bas, les clients déjà sous pression : les banques n’ont pas d’autre choix pour gagner de la marge que de diminuer les coûts de traitement », pronostique Dominique Péneau-Gerbaux. En outre, « les banques ne se font plus confiance entre elles, constate Guillaume Almeras. De ce fait, l’accès au marché risque d’être plus difficile pour les établissements de taille moyenne ou pour le refinancement direct de certaines activités ». Une sélection naturelle devrait s’opérer. « Les banques qui, dans les métiers de flux, n’ont pas la taille suffisante n’auront peut-être plus leur place sur le marché, tranche Dominique Péneau-Gerbaux. Celles qui vont se renforcer sont déjà les plus grosses et les plus capitalisées. » La dynamique est ébauchée et finira par s’accélérer, mais sans donner lieu à de grandes opérations transfrontalières (L’Agefi Hebdo du 2 septembre). « On retrouvera maintenant plutôt des mouvements tels qu’ils ont été initiés dans la gestion d’actifs, estime Georges Pauget. Des métiers portant des contraintes de fonds propres et de taille critique pourront suivre, notamment les services aux investisseurs. » 

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