Sapin 2, un coup de pouce aux banques coopératives et mutualistes

le 21/04/2016 L'AGEFI Hebdo

La loi permettra d’accroître les rémunérations des parts sociales, et donc de développer le sociétariat.

Le projet de loi relatif à la Lutte contre la corruption et la transparence de la vie économique devrait être présenté, selon Bercy, «dans les jours à venir» en Conseil d’Etat, avant de passer en Conseil des ministres dans les semaines suivantes.
(DR)
Trouver mention des parts sociales des banques coopératives et mutualistes dans une loi relative à « la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique » peut étonner, mais c’est bien l’objet de son article 32. Le projet dit « Sapin 2 » modifie d’une part...

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