BNP Paribas

Du rêve au cauchemar américain

le 12/06/2014 L'AGEFI Hebdo

Le français pourrait être lourdement sanctionné aux Etats-Unis. Ce qui jette une ombre sur ses projets à moyen terme.

Du rêve au cauchemar américain
Siège de Bank of the West, filiale de BNP Paribas, à San Francisco.
(James Leynse/REA)

Consolider sa présence sur « un marché incontournable », les Etats-Unis : c’est l’un des cinq axes du projet stratégique de BNP Paribas pour 2016. Jean-Laurent Bonnafé, son directeur général, l’a répété à ses actionnaires le 14 mai. Mais il doit composer avec une nouvelle donne. « Dans le cadre de discussions avec le US Department of Justice, le New York County District Attorney’s Office et autres superviseurs et autorités gouvernementales, explique le document de référence actualisé de BNP Paribas, la banque a procédé pendant plusieurs années à une revue interne rétrospective de certains paiements en dollars américains impliquant des Etats ou des personnes morales ou physiques qui pouvaient être soumises à des sanctions économiques édictées par les lois des Etats-Unis, afin de vérifier si la banque s’était conformée aux lois en question dans ses activités. »

BNP Paribas a présenté les conclusions de cette revue en décembre aux autorités américaines. Celles-ci ont estimé que la première banque française avait violé leur embargo envers l’Iran, le Soudan ou Cuba dans le cadre d’activités de financement, notamment de négoce de matières premières depuis Genève, entre 2002 et 2009. Ces opérations, libellées en dollars, n’ont pas été initiées par des entités installées aux Etats-Unis, mais elles ont été compensées à New York. Cette forme d’extraterritorialité de la loi américaine concerne potentiellement toutes les entreprises et impacte aujourd’hui BNP Paribas (lire l’encadré).

Ratio de fonds propres amputé

Les gouvernements sont entrés dans la partie. Chacun a en tête le montant de l’amende qui serait infligée à BNP Paribas… Celui publié par le Wall Street Journal, de sources proches du dossier. Le quotidien américain croit savoir que le français pourrait verser « 10 milliards de dollars ou plus » et même s’exposer à d’autres sanctions. Un mois plus tôt ce même journal de référence avançait « près de 2 milliards » (1,47 milliard d’euros). BNP Paribas avait alors prévenu, présentant ses résultats du premier trimestre 2014, qu’il pourrait devoir débourser plus de 1,1 milliard de dollars (798 millions d’euros), faisant référence à l’enveloppe qu’il avait constituée pour ce litige au trimestre précédent. Conformément aux normes comptables IFRS, celle-ci a été isolée sur une ligne spécifique du compte d’exploitation du fait de son caractère exceptionnel et de son montant significatif.

Par ailleurs, le groupe a provisionné 2,7 milliards d’euros pour litiges en 2013 (lire le tableau ci-dessus). Quel que soit son montant effectif, l’amende sera à mettre en regard du résultat net de BNP Paribas : 4,8 milliards d’euros à fin 2013 et 6 milliards à la fin de cette année selon le consensus Bloomberg. Mais une amende de 10 milliards amputerait le ratio de fonds propres CET 1 Bâle 3 « plein » du groupe d’environ 110 points de base (pb), selon les analystes de Citi, et chaque palier d’un milliard de dollars aurait un impact de 12 pb, d’après ceux de Société Générale. Son  CET 1, de 10,6 % à fin mars, passerait sous la barre des 10 %. Or l’Autorité bancaire européenne a souligné le 4 juin que l’impact des litiges serait pris en compte dans ses tests de résistance.

Comparant la situation du français à celle de Credit Suisse qui a plaidé coupable de complicité d’évasion fiscale et versé une amende équivalent à « moins de deux trimestres de résultats », Alain Branchey, analyste chez Fitch Ratings France, estime que « selon notre scénario central, BNP Paribas pourrait absorber des exceptionnels importants avec ses résultats, sa première ligne de défense, ou par des actions pour rétablir ses ratios de solvabilité. Cela peut passer par une levée de fonds, mais aussi par des cessions d’actifs. Credit Suisse a fait ce genre d’annonce ». Contacté par L’Agefi Hebdo, BNP Paribas n’a pas souhaité faire de commentaire sur ce point, comme sur l’ensemble du dossier.

Cession d’actifs ?

Le holding BancWest, qui regroupe depuis 1998 deux réseaux régionaux : Bank of the West et First Hawaiian, pourrait-il être concerné ? Avec son fonctionnement autonome et ses structures propres, « BancWest pourrait être vendu », répond Alain Branchey dans l’hypothèse de cessions. Bank of the West, basée à San Francisco, comme First Hawaiian, la première banque de l’Etat d’Hawaii, sont en effet des réseaux locaux à charte. Contrairement à une banque dite nationale, Bank of the West par exemple n’est pas membre de la Réserve fédérale (Fed), mais placée sous la supervision de la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC) et régulée au niveau de l’Etat Californien par une agence d’Etat, le California Department of Business Oversight (DBO), qui lui accorde sa licence.

Pour l’autorité californienne, celle-ci n’est pas menacée. Comme l’affirme Mark Leyes, directeur de communication du DBO, la procédure contre BNP Paribas ne devrait avoir aucune conséquence sur la licence de BancWest et son département ne prévoit pas de lancer d’enquête spécifique la concernant « si aucune opération litigieuse n’est passée par cette banque », souligne John Grundfest, professeur à la Stanford School of Law (lire l’entretien). En outre, l’identité régionale des deux réseaux est telle - créée en 1874, Bank of the West est toujours représentée par un ours, également symbole du drapeau californien – que leurs clients sont peu conscients de leur appartenance au groupe BNP Paribas.

Ces signes d’autonomie pourraient tout aussi bien favoriser une cession dont la portée pour BNP Paribas serait relative. « Le produit net bancaire de BancWest au premier trimestre 2014 (514 millions d’euros) est inférieur à 10 % du PNB total du groupe (9,9 milliards d’euros) », souligne l’analyste de Fitch. Toutefois, à fin 2013, cette filiale représentait 54 % des revenus avant impôts des réseaux internationaux de BNP Paribas (un milliard de dollar), contre 27 % pour la Turquie. Dotée d’environ 11.000 employés avec 615 agences et 78 centres d’affaires dans 19 Etats pour 1,5 million de clients dans l’Ouest américain, BancWest a enregistré au premier trimestre 2014 une croissance de 4,9 % de ses dépôts (60,6 milliards de dollars) et de 5,6 % de ses crédits (57,1 milliards). Si ses frais de gestion augmentent dans la même période de 4,4 %, ce réseau a poursuivi le développement de sa banque privée (7,6 milliards de dollars d’actifs sous gestion, + 32 % par rapport au 31 décembre 2013) et renforcé ses dispositifs commerciaux (entreprises, banque privée et crédit à la consommation).

L’objectif de BNP Paribas est de construire une véritable banque universelle avec des activités destinées aux entreprises (trade finance, cash management...) afin de dégager des synergies avec la banque de financement et d’investissement (BFI) installée à New York. Cette intégration de BancWest au modèle global « one bank for corporates » de BNP Paribas soutient les ambitions du groupe en Amérique du Nord, région appelée à contribuer à son PNB total à hauteur de 12 % en 2016, contre 10 % en 2013 (2,2 milliards d’euros). Pour Thierry Grunspan, directeur chez Standard & Poor’s (S&P), « le plus intéressant » dans le plan à moyen terme de BNP Paribas « réside dans la croissance attendue de 6 % des revenus en BFI, notamment aux Etats-Unis, en accompagnant les grands clients ‘corporate’ et en développant les synergies avec BancWest » (L’Agefi Hebdo du 3 avril).

Effet domino

Ne plus pouvoir dégager ces synergies à moyen terme et développer le financement d’entreprises américaines via BancWest, jugée core par le groupe, serait un handicap. Pis, BNP Paribas pourrait se voir retirer certaines licences à New York où sa BFI, qui revendique plus de 2.000 clients, emploie 3.000 collaborateurs avec des équipes de vente et de coverage dédiées aux investisseurs renforcées. L’impact sur le chiffre d’affaires de BNP Paribas d’une interdiction, même temporaire, des activités de compensation en dollars serait important, souligne Moody’s dans sa note du 29 mai. « Les clients seraient obligés de trouver une autre entreprise pour traiter leurs paiements et certains pourraient ne jamais revenir », remarque Morningstar dans une note.

L’agence Moody’s considère que le plus grand risque pour BNP Paribas réside dans les conséquences d’une inculpation sur sa réputation, notamment pour ses activités de trade finance, mais aussi de gestion d’actifs (7,1 milliards d’euros d’actifs sous gestion à fin 2013) aux Etats-Unis. « La perte de clients institutionnels pourrait aussi limiter [son] refinancement », ajoute Moody’s, qui rappelle que le français emprunte environ 30 milliards de dollars aux fonds monétaires américains. Si BNP Paribas devrait pouvoir continuer à assurer sa liquidité, une « moindre flexibilité dans son financement » aurait un impact de crédit « négatif ». Certes « BNP Paribas s’est toujours définie comme une banque européenne, constate Alain Branchey, son modèle n’est pas celui de Credit Suisse ou de Deutsche Bank, dont l’activité aux Etats-Unis est plus importante ». Mais aucune grande banque, en l’occurrence la deuxième européenne derrière Santander, ne peut se passer d’une plate-forme dollars.

 « Nous ne nous attendons pas à ce que l’activité de BNP Paribas soit affectée, précise néanmoins l’analyste de Fitch. Nous avons constaté que Credit Suisse a plaidé coupable et payé une amende, mais n’a pas perdu son agrément et ne semble pas avoir subi de pertes de clients importantes. Mais, si le fonds de commerce était affecté, cela aurait un impact sur sa notation. Le risque réside dans un effet de domino. » L’agence S&P a préféré pour sa part placer la note de crédit long terme « A+ » du groupe sous surveillance négative, estimant que le contentieux actuel pourrait avoir un impact négatif sur les fonds propres de la banque et pénaliser certaines de ses activités, en attendant le résultat des négociations. Dans la mesure où il est quasiment acquis que BNP Paribas n’ira pas devant les tribunaux, il faut donc attendre leur issue pour connaître le niveau de la sanction financière et les éventuelles suspensions d’exercice, avec leur impact financier, commercial et humain. 

La tradition aux Etats-Unis est que le président ne se mêle pas des affaires de justice. [...] La tradition est peut-être différente dans certains pays 
Barack Obama, président des Etats-Unis, G7, le 5 juin
L’interprétation expansive du droit américain choque

« Depuis le changement de doctrine des Etats-Unis, toute opération faite en dollar doit être conforme à la réglementation américaine même si elle est menée par une structure qui n’est pas américaine », a rappelé le 23 mai Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France. BNP Paribas entre dans ce cas pour « un volume significatif d’opérations », indique son document de référence. En fait, « toutes les transactions incriminées ont été déclarées conformes aux droits français et européen et compatibles avec les règles de l’ONU », explique Eric Delannoy, vice-président du cabinet de conseil Weave, qui pointe « un abus de droit américain ». Mais, rappelle Maître Christian Dargham (photo), associé en contentieux et spécialiste de la conformité et de l’éthique des affaires du cabinet Norton Rose Fulbright, « l’extraterritorialité inscrite dans le Foreign Corruption Practices Act de 1977 est interprétée de façon très large : il suffit d’un courriel adressé via Gmail pour qu’elle s’applique ! » Et les positions américaines concernant les pays sous sanctions sont plus dures qu’ailleurs. « Ce qui a changé récemment, avec Credit Suisse, explique Maître Christian Dargham, c’est que le Congrès et l’opinion publique attendent que les banques ne se contentent pas de reconnaître les faits et de mettre en place des procédures pour qu’ils ne se reproduisent pas, mais qu’elles avouent leur culpabilité. » Si le dossier ne passe en général pas devant un tribunal, la sanction financière « dépend du montant des transactions concernées, mais pas seulement, relève l’avocat. La taille de la société incriminée, sa plus ou moins grande collaboration avec les autorités, l’impact de l’affaire dans le public entrent en ligne de compte ». Quant à la prescription des faits, « il a même été considéré qu’elle ne courait pas si les personnes physiques ou morales en cause n’étaient pas sur le sol des Etats-Unis ».

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