Places financières

Les réglementations créent des distorsions de concurrence

le 02/07/2015 L'AGEFI Hebdo

Les banques françaises sont pénalisées par des réformes mal adaptées et plus lourdes que chez leurs concurrents.

Taxe sur les transactions financières, réforme sur les structures bancaires, Solvabilité 2, passeport AIFM… les banques et les gérants français sonnent l’alerte. Plus que de l’accumulation des réglementations, ils s’inquiètent du désavantage concurrentiel qui s’ensuit pour eux. Le projet BSR (sur les structures bancaires) constitue l’alarme la plus récente. « Ce projet pénalise les activités de marché des banques universelles, en particulier françaises, qui ont mieux que d’autres résisté à la crise, expose Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la FBF (Fédération bancaire française). Il est inacceptable que le projet BSR, tel qu’il est ressort de l’Ecofin du 19 juin, prévoie des dérogations qui exonèrent de fait les pures banques de la City de la réforme. Ce projet est un scandale. » Il est prévu d’imposer de nouvelles contraintes à certaines activités de marché et de les isoler, ce qui entravera leur compétitivité face aux banques britanniques. Celles-ci, soumises au « ringfencing » de l’activité de détail, seraient dispensées de cette séparation. La réforme britannique, dite « Vickers » n’est de surcroît applicable qu’en 2019 et tout n’est pas encore connu de sa mise en œuvre. Le tollé est général et, la semaine dernière, les représentants de l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de régulation), qui présentaient les régulations en cours d’élaboration, n’ont pas non plus caché leur désapprobation à l’égard du « carve out » britannique.

Autre critique, le texte de l’Ecofin prévoit une seconde dérogation à la séparation du compte propre, pour les banques qui ont un niveau faible de dépôts – inférieurs à 3 % du bilan ou à 35 milliards d’euros. « Les grandes banques de marché principalement établies à Londres se trouvent ainsi immunisées contre la réforme BSR et du surcoût réglementaire qui va peser sur les banques européennes, déplore Marie-Anne Barbat-Layani. Sachant qu’un seuil de 100 milliards d’euros d’actifs de marché est prévu pour appliquer de plus fortes contraintes, les principaux établissements frappés par la réforme se trouvent être les banques françaises. »

Naïveté réglementaire

Souvent inspirées du modèle américain, plusieurs réformes frappent de plein fouet les banques françaises dont les structures sont très différentes de celles de leurs concurrentes d’outre-Atlantique. En cours de discussion à Bâle, le ratio de levier est actuellement revu à la hausse. Il ne tient pas compte de la qualité de la gestion des risques. Or les banques françaises rappellent à l'envi que leur surveillance des risques est de qualité et que la crise a trouvé son origine sur le marché américain. « Les Etats-Unis poussent un agenda qui consiste à agir sur la taille des banques via le ratio de levier, privilégiant in fine leur système où la titrisation des crédits, notamment avec le rachat des créances hypothécaires par des agences publiques, réduit considérablement la taille des bilans », décrypte Marie-Anne Barbat-Layani. De même, dans les projets sur la résolution, le TLAC (total loss absorbing capacity) va déboucher sur un avantage pour les groupes bancaires américains constitués à partir de holding : la dette de celle-ci sera retenue pour un rôle de sauvetage, alors que les banques françaises devront émettre de la dette supplémentaire.

Le problème paraît d’autant plus grave qu’au-delà des grandes banques françaises, les désavantages compétitifs frappent parfois l’industrie financière européenne dans son ensemble. « L’Europe fait preuve de naïveté réglementaire : elle constitue la zone du monde où la croissance est la plus faible. Or elle applique les recommandations du G20 ou du FSB (Forum de stabilité financière) plus rigoureusement que les autres signataires des communiqués de ces instances de concertation, estime Christian de Boissieu, économiste, professeur à Paris 1. Bâle 3 illlustre bien le phénomène, l’Europe a en effet durci les règles mondiales et les applique par anticipation pendant que les Etats-Unis ne jouent pas totalement le jeu et que les émergents n’ont pris aucun engagement. » Sans compter que, outre-Atlantique, seuls quelques dizaines de groupes seront en tout état de cause assujettis à Bâle 3. En Europe, au contraire, la réforme vaut pour tous les établissements, sans beaucoup de modulation et de proportionnalité.

Ce projet sur la structure des banques pénalise les activités de marché des banques universelles, en particulier françaises, qui ont mieux que d’autres résisté à la crise.
Marie-Anne Barbat-Layani, directrice générale de la Fédération bancaire française
Passeport AIFM et pays tiers, l'inquiétude

Les gérants européens redoutent que l’octroi du passeport AIFM à des pays tiers, sur quoi la Commission doit se prononcer cette année, n’ouvre grand la porte de l’Europe de la gestion à des acteurs dont les pays leur seraient, eux, plus difficiles d’accès. « L’Esma (Autorité européenne des marchés financiers) a prévu que sa recommandation du 22 juillet prochain portera sur l’octroi du passeport AIFM pays par pays, il ne s’agira pas d’une ouverture généralisée aux gérants des pays tiers, tempère toutefois Emmanuel Doumas, officer investment management à l’Esma. Les avis mettront en œuvre les critères d’octroi prévus par la directive, parmi lesquels figure celui de la concurrence : il n’est pas question de ‘réciprocité’ mais d’équilibre dans les conditions d’accès au marché du pays obtenant le passeport AIFM. »

A lire aussi