Shadow banking

Bruxelles tisse sa toile pour capturer la finance de l'ombre

le 09/04/2015 L'AGEFI Hebdo

Les Européens cherchent à réduire les risques systémiques du financement non bancaire… sans décourager son expansion.

Il est nécessaire de renforcer la vigilance concernant les frontières entre entités et activités financières régulées et non régulées », expliquait l’an dernier Vitor Constancio. En ligne de mire : le secteur bancaire de l’ombre qui n’a cessé de croître depuis la crise financière pour atteindre plus de 17.000 milliards d’euros dans la zone euro et 7.000 au Royaume-Uni. Mais vigilance ne veut pas forcément dire restriction. Au moment où son vice-président s’exprimait à Londres, la Banque centrale européenne menait à Bruxelles un autre combat. L’enjeu pour l’institut monétaire : préserver ses marges de manœuvre dans ses interventions de marché. Certains Etats membres souhaitaient en effet revenir sur l’exemption aux obligations de transparence imposées aux contreparties d’opérations de financement sur titres accordée aux banques centrales. Depuis, les députés européens se sont prononcés pour son maintien, comme l’avait souhaité la Commission européenne, estimant que les opérations de prise en pension sont une courroie essentielle de transmission de la politique monétaire et qu’une certaine discrétion renforçait leur efficacité. L’affaire illustre bien les paradoxes de l’entreprise de régulation du shadow banking dans laquelle s’est lancé Bruxelles suite aux recommandations du G20 de Saint Pétersbourg de 2012.

Source d’inquiétude pour les régulateurs en raison de son manque de transparence, la finance de l’ombre est devenue de plus en plus nécessaire au financement de l’économie suite au renforcement des règles prudentielles appliquées aux banques. A tel point que les législateurs européens, après avoir souligné les risques de liquidité et de contagion inhérents à cette création de crédit peu régulée, avancent désormais avec la plus grande prudence.

Dernière initiative en date : ce fameux règlement sur les opérations de financement sur titres. Sorti en même temps que celui sur la réforme structurelle des banques, il était inspiré par la crainte des régulateurs que certaines activités de marché, si elles devaient être séparées, ne disparaissent de leurs radars. « Le sujet central est celui du collateral », explique Daniele De Gennaro qui suit le dossier pour la Fédération bancaire européenne. Comment le tracer ? Comment faire en sorte que toutes les institutions présentes sur la chaîne de financement gardent une vision claire des risques de liquidité et de solvabilité qui lui sont attachés ? Le règlement tente de répondre à ces questions par des obligations d’information des investisseurs et une obligation d’enregistrement des opérations de repo ou de prêt-emprunt de titres auprès d’un registre des données. Les investisseurs à l’origine des actifs servant à générer des flux de crédit devront donner leur consentement à la réutilisation de leur titre de dette, un consentement a priori, qui ne les tiendra pas informés de la chaîne de financement que leur obligation peut générer.

Titrisation et fonds monétaires

En charge du dossier au Parlement, le député social-démocrate Renato Soru avait caressé l’idée d’aller plus loin en y intégrant les règles de réduction de la valeur du collateral publiées en octobre par le Conseil de stabilité financière (FSB). Une tentative abandonnée ; la Commission européenne sera simplement invitée à évaluer l’impact des « haircuts » sur les flux de financement avant de décider éventuellement de les introduire. Le dossier devrait être bouclé au printemps. « C’était une négociation très fluide et rapide. Nous avons affaire à des produits complexes. Peu de gens sont capables de suivre cela et les enjeux politiques sont limités », observe Daniele De Gennaro.

Les Européens hésitent à faire peser une contrainte trop forte sur une autre source essentielle de financement que sont les fonds monétaires. Le projet de règlement présenté en 2013 par le prédécesseur de Jonathan Hill, le commissaire Michel Barnier, reste sur le métier. Les législateurs ont déjà eu raison de l’interdiction de notation externe. La suppression, à terme, des fonds à valeur fixe, identifiés comme porteur d’un risque de « run », reste d’actualité. Mais la création d’un coussin en capital de 3 %, qui revient à appliquer à ces fonds une logique prudentielle, ne devrait pas survivre aux discussions entre parlementaires et représentants des Trésors nationaux qui commenceront au printemps. Les députés proposent la création d’une nouvelle catégorie de fonds, dite « Low Volatility Net Asset Value » (LVNAV), pendant une période transitoire avant la suppression pure et simple des fonds à valeur fixe.

Sur le dossier de la titrisation, Bruxelles a opéré un revirement du tout au tout. Les directives bancaires adoptées dans la foulée de la crise financière prévoient que les émetteurs de produits titrisés doivent conserver au moins 5 % des titres à leur bilan. Une mesure jugée propre à prévenir l’abus de l’asymétrie d’information induite par le « packaging » des créances. Mais depuis, les priorités ont changé. Le projet d’union des marchés de capitaux, au centre de l’agenda de Jonathan Hill, mise sur le développement des financements de marché et fait de la relance de la titrisation une des priorités de la Commission. On peut gager que pour les années à venir, la stratégie de régulation européenne restera dominée par cette tension entre, d’une part, la surveillance plus étroite d’activités où les asymétries d’information et les risques de liquidité sont avérées et, de l’autre, les besoins de financement de l’économie.

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