Régulation

Bruxelles confirme son virage

le 11/12/2014 L'AGEFI Hebdo

L’achèvement des chantiers de l’ère Barnier s’annonce laborieux. Son successeur veut développer les financements de marché.

Bruxelles confirme son virage
Le commissaire européen Jonathan Hill, successeur de Michel Barnier.
(CE)

Nouvelle équipe, nouvelle époque, nouvel agenda. Le remplacement du Français Michel Barnier, un gaulliste social, par le conservateur britannique Jonathan Hill marque une rupture symbolique dans la politique de régulation financière de Bruxelles. Mais l’essentiel n’est pas là. La Commission Juncker, en place depuis le 1er novembre, confirme un virage amorcé depuis quelques mois vers un nouvel agenda financier où le paradigme dominant n’est plus la sécurité mais le risque. « Je ne suis pas là pour annoncer que les réglementations existantes vont être jetées dans un feu de joie au nom de la croissance… Mais le bon sens veut que l’on fasse un pas en arrière après cinq années de travail législatif très actives et que l’on se pose la question : avons-nous toujours trouvé le bon équilibre entre la réduction des risques et l’encouragement à la croissance ? », a déclaré le 6 novembre le Britannique. Quant au vice-président en charge de l’investissement, Jyrki Katainen, il a réservé une de ses premières sorties hors de la sphère bruxelloise à la City. Devant une assistance impatiente de savoir ce qui allait succéder au tsunami réglementaire de ces dernières années, il a plaidé pour la conversion aux financements de marché d’une économie européenne encore dominée par l’intermédiation bancaire. « Les grandes banques sont les acteurs dominants aujourd’hui en Europe… Mais ce n’est pas assez. Nous avons besoin de plus de diversité et d’intégration dans les activités de financement », a expliqué le Finlandais.

Divisions et réserves

Les mois à venir seront consacrés à écluser le résidu de l’agenda post-2008 et à préparer le chantier de l’« union des marchés de capitaux », qui a tout d’une déclinaison, dans le champ de la régulation financière, de la politique d’investissement et de croissance dont Jean-Claude Juncker a fait l’étendard de son début de mandat. Or le pipeline est encombré. Le règlement sur les fonds monétaires, un texte à 1.000 milliards d’euros en discussion depuis plus d’un an, continue de diviser tant les Etats membres que les députés. Les propositions de la nouvelle rapporteure, la Britannique Neena Gill (lire l’entretien), suscitent autant de réserves à Dublin et Luxembourg, qui dominent le marché des fonds à valeur constante, qu’à Paris où l’on considère que les Sicav monétaires, à valeur variable, ne présentent pas de risque systémique justifiant un durcissement de la réglementation. La limite de 5 % de concentration des risques inquiète particulièrement la place française. « Cela pose un sérieux problème de financement à court terme des banques, mais aussi aux entreprises » qui vont devoir chercher de nouveaux instruments de gestion de leur trésorerie, estime une source bancaire. Le Parlement ne prévoit pas d’arrêter sa position avant… février, ce qui ne marquera que le début des tractations avec le Conseil Ecofin où Irlande et Luxembourg, qui pèsent peu en nombre de voix, se cherchent des alliés auprès du Royaume-Uni et des Pays-Bas.

La réforme des structures bancaires, qui donne à la Banque centrale européenne (BCE) le pouvoir d’imposer la filialisation des activités de marché des plus grandes banques du continent, s’annonce encore plus laborieuse. La semaine dernière, Londres et Paris ont écrit de concert à Frans Timmermans pour lui demander de retirer le texte. De son côté, Jonathan Hill suggère d'abandonner le projet si le soutien des pays membres ne remonte pas. Le premier vice-président de la Commission se livre actuellement à un exercice de « nettoyage » de la file des textes en discussion. S’il semble peu probable qu’il écarte d’emblée ce texte, sur lequel la BCE vient de rendre un avis plutôt favorable, « il existe un vrai risque d’enlisement », juge une source à la Commission européenne. Au Parlement, le dossier a été confié à un libéral suédois, Gunnar Hökmark, qui ne cache pas son scepticisme. Faute de compromis avant l’été 2015, il est bien possible que la « réforme Barnier » ne voie jamais le jour, ce qui serait un réel soulagement pour les banques françaises.

Union des marchés de capitaux

Pour ces dernières, le péril le plus immédiat est fiscal plus que réglementaire. Les ministres des Finances devaient acter cette semaine leur contribution au fonds européen de résolution : la facture sera de 15 milliards d'euros pour les établissements français entre 2015 et 2024, de surcroît non déductibles. En revanche, les discussions entre les 11 pays décidés à introduire une taxe sur les transactions financières piétinent et l'accord attendu pour la fin de l'année au sujet des catégories de dérivés entrant d'emblée dans son champ est désormais hors de portée. L'idée, promue par Michel Sapin, de se limiter aux CDS (credit default swaps) non compensés, a fait plouf.

Dernier grand chantier laissé inachevé par le prédécesseur de Jean-Claude Juncker : les indices de marché. Début décembre, Cora van Nieuwemhuizen, une libérale néerlandaise, devait esquisser la position du Parlement. Mais la bataille s’annonce féroce pour préciser le périmètre des indices « critiques », tels que l’Euribor et le Libor, dont la Commission veut encadrer la production. Parallèlement, l’autorité européenne de la concurrence, après avoir infligé des amendes record pour manipulation d’indices de taux et de change, instruit deux enquêtes visant les marchés de matières premières et le courtier Icap.

Mais la grande affaire des mois à venir sera l’« union des marchés de capitaux ». Ce nouvel agenda va produire des effets immédiats sur la montagne de textes techniques en préparation – 414 – sur les exigences en capitaux et en liquidité des banques ou des assurances, les infrastructures de marché ou encore les marchés de dérivés. « Nous allons les calibrer de façon à trouver l’équilibre entre stabilité et financement de l’économie », résume une source à la Commission.

Parallèlement, Jonathan Hill veut s’attaquer à la « désunion » actuelle des marchés. « L’épargne est compartimentée entre Etats membres, trop concentrée dans les bilans bancaires. Cela pèse sur la croissance et la profondeur des marchés », a-t-il déploré. Pour l’instant, le projet se définit plus par son objectif que par des mesures concrètes : « L’expansion des marchés actions et obligations qui sont jusqu’à présent restés limités en comparaison de l’intermédiation bancaire », résume l’économiste Nicolas Véron. Celui-ci s’attend à ce que les banques, voyant arriver des circuits de financement concurrents de l’intermédiation, exercent plutôt une force de rappel. Si elle veut contrebalancer cela, la Commission devra s’assurer le soutien des bénéficiaires en dernier ressort de cette mue : les entreprises et les utilisateurs de services financiers en général, généralement moins organisés pour faire valoir leurs intérêts à Bruxelles sur les sujets financiers.

Titrisation

Pour l’instant, la piste la plus clairement identifiée reste une relance de la titrisation, d’autant plus en vogue depuis que la BCE a ajouté le rachat d’asset-backed securities à son arsenal. A la Commission, on explique qu’il s’agit de développer des « techniques simples, sans produits synthétiques, sans repackaging et avec une totale transparence sur les sous-jacents », autrement dit une « high quality securitization ». La question sera vite posée de savoir qui octroie ce label,

d’autant plus que les autorités de supervision n’ont pas attendu Bruxelles pour plancher sur le sujet. Toutes les options restent ouvertes : de l’« autocertification » par les « originateurs » de créances titrisées, à la labellisation par une autorité de marché, voire par la Banque européenne d’investissement elle-même. Egalement dans le viseur du commissaire Hill, les covered bonds, le capital-risque ou le placement privé, vus comme deux sources de financement alternatives à l’intermédiation mais encore très nationales.

Les sceptiques lui promettent d’innombrables obstacles juridiques, fiscaux et politiques pour mener à bien ce travail d’intégration qui reprend certains projets jamais réalisés du plan d’action sur les services financiers lancé il y a plus d’une décennie. Mais le commissaire britannique se donne pour l’instant du temps. Il ne lancera sa consultation qu’à la fin du premier trimestre 2015 avec l’objectif d’établir son plan d’action à l’été.

Le Parlement européen.
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Le Parlement européen.
(CE)

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