Litiges & sanctions

Les banques s’adaptent

le 16/10/2014 L'AGEFI Hebdo

Dans les établissements incriminés, les têtes tombent et la gouvernance est revue de fond en comble.

Les banques s’adaptent
Le régulateur bancaire de l’Etat de New York, Benjamin Lawsky, est devenu la terreur des groupes européens et américains.
(rea)

Le 1er décembre, BNP Paribas aura un nouveau président. En six mois, bien des changements seront intervenus dans la gouvernance du groupe (lire ci-contre). Baudouin Prot, qui se retirera après trois années de présidence, a « décidé, pour des raisons personnelles, de prendre du recul », a-t-il expliqué à ses collaborateurs. Georges Chodron de Courcel, directeur général délégué, a pris sa retraite le 30 septembre « à sa demande », indique un communiqué, « déchargé dès le 30 juin de sa fonction ». Enfin, « Jean Clamon, responsable de la Conformité Groupe depuis 2008, fera valoir comme prévu ses droits à la retraite d’ici la fin de l’année », annonce le communiqué de BNP Paribas sur son dispositif de contrôle renforcé (L’Agefi Hebdo du 18 septembre). Une évolution majeure qui fait suite à l’affaire qui a coûté au groupe 8,97 milliards de dollars (6,6 milliards d’euros) d’amende aux Etats-Unis. Fin juin, il a reconnu sa « responsabilité (‘guilty plea’), selon ses termes, pour avoir enfreint certaines lois et réglementations des Etats-Unis relatives à des sanctions économiques à l’encontre de certains pays et aux enregistrements des opérations liées », entre 2002 et 2012 (document complet de l’Office of Foreign Assets Control : http://www.treasury.gov/resource-center/sanctions/CivPen/Documents/20140630_bnp_settlement.pdf). Gage de la bonne volonté du français : Alain Papiasse, directeur général adjoint, représente désormais la direction générale pour la région Amérique du Nord.

Inculpations et licenciements

Face aux groupes bancaires compromis, les autorités américaines ne se contentent plus de sanctions pécuniaires : elles demandent des têtes. Ainsi, une quarantaine de « cadres et collaborateurs des entités concernées ont été sanctionnés, d’autres ont quitté le groupe », souligne BNP Paribas. Le français n’est pas le seul établissement financier à être passé sous les fourches caudines des Etats-Unis. Une dizaine de banques – UBS, JPMorgan, Standard Chartered, HSBC, ING, etc. – ont déjà conclu un accord, notamment en raison d’activités avec des pays sous embargo ou de la manipulation du taux interbancaire Libor. Le département américain de la Justice a inculpé neuf individus dans cette dernière affaire, et deux anciens traders de Rabobank ont plaidé coupables pour des accusations d’entente délictueuse. Commerzbank est aussi en négociation et pourrait devoir sacrifier des salariés. La justice américaine hésiterait en revanche pour Deutsche Bank, en pourparlers pour plusieurs litiges (sur des prêts immobiliers titrisés notamment). Elle doit évaluer les conséquences d’un plaider coupable, qui est devenu la norme depuis l’accord de Credit Suisse avant l’été, et éviter de perturber le marché dont la banque allemande est un acteur majeur. Les autorités n’ont pas eu tant d’égard envers BNP Paribas. Certes, le groupe n’a pas perdu de licence, et ses équipes de banque de financement et d’investissement continuent de travailler avec BancWest pour développer des synergies, mais il est interdit, pour toute l’année 2015, d’exercer des activités de compensation en dollars aux Etats-Unis, à Paris, Genève et Singapour, liées aux matières premières (pétrole et gaz).

Transiger, plutôt que de passer devant une cour de justice, doit aboutir à un accord acceptable pour toutes les parties (lire l’entretien page 11). Le fait est toutefois que ce ne sont plus seulement les personnes morales, mais aussi les individus qui payent. D’ailleurs, à titre préventif, pour responsabiliser les patrons de banques, le Fonds monétaire international a réclamé le 1er octobre la mise en place de systèmes de rémunération incluant des titres de dette bancaire illiquides. Par ailleurs, le clawback (reprise ou non-versement des bonus) est un élément avec lequel doivent composer les opérateurs et intermédiaires de marché depuis 2012. Lloyds Banking Group va ainsi récupérer 3 millions de livres (3,8 millions d’euros) déjà versés à huit salariés, licenciés à la suite d’une enquête interne sur la manipulation du Libor (lire l’encadré). Morgan Stanley va aussi réclamer 3 millions de dollars à l’un de ses anciens courtiers accusé par la SEC (Securities and Exchange Commission) de délit d’initiés. Et une nouvelle marche a été franchie selon le Financial Times. Deutsche Bank aurait décidé de ne pas verser les primes différées dues au titre de 2011 à huit de ses dirigeants, encore en poste ou non, compte tenu des risques juridiques élevés auxquels elle est exposée. Le groupe a passé en deux ans et demi pour 7,8 milliards d’euros de provisions afin de couvrir amendes et coûts d’accords éventuels avec les autorités.

Mesures correctives

Les provisions constituées par les banques ne sont pas seulement destinées à faire face aux amendes, mais aussi aux coûts induits par les plans de « remédiation ». Ainsi, BNP Paribas a « comptabilisé une charge exceptionnelle de 5.950 millions d’euros, une provision de 798 millions d’euros ayant déjà été enregistrée à ce titre au 31 décembre 2013 », rappelle KPMG dans son analyse des résultats du premier semestre des banques françaises. Parmi ces provisions, 200 millions d’euros (voir le tableau page 9) sont dédiés aux mesures correctives demandées par les autorités. S’y ajouteront des investissements pour renforcer contrôles et processus internes.

Chez BNP Paribas, la « remédiation » passe par le rapatriement de la totalité des flux en dollars du groupe qui sera traitée et contrôlée par sa succursale de New York. Un conseiller indépendant y veillera. Cela fait partie du « monitorship » imposé par les autorités. Toutes les entreprises doivent le mettre en place à la suite d’un accord. Le 23 septembre, Barclays Capital a ainsi écopé d’une amende de 15 millions de dollars pour n’avoir pas mis en place un système de conformité interne adéquat après l’acquisition d’une partie des activités de Lehman Brothers en 2008 et a dû engager un consultant en conformité indépendant. Pour BNP Paribas, cette phase durera deux ans. Elle se traduit aussi par la création d’un département « Sécurité Financière Groupe aux Etats Unis », à New York, intégré à la Conformité groupe. Selon plusieurs sources, Sean Thornton, ancien dirigeant de l’Office of Foreign Assets Control, département du Trésor américain, a été recruté pour y vérifier que « BNP Paribas respecte dans le monde entier les réglementations des Etats-Unis relatives aux sanctions internationales et aux embargos ».

Les banques doivent démontrer qu’aucun litige ne se reproduira. Chez BNP Paribas, un « Comité Ethique Groupe » sera formé au premier trimestre 2015, avec des personnalités qualifiées extérieures, administrateurs et dirigeants, pour « piloter l’orientation et le suivi du Code de conduite du groupe et les politiques sur des secteurs d’activité et des pays sensibles ». En 2013, Deutsche Bank a déjà constitué deux comités, parmi les sept sur lesquels le conseil de surveillance peut s’appuyer : l’un sur le contrôle des compensations, l’autre sur l’intégrité. Elle a aussi recruté Elizabeth Ford comme responsable de la Conformité pour le continent américain. Chargée de cette fonction chez Goldman Sachs, celle-ci prendra ses fonctions en janvier.

Intégration verticale

Au-delà, tous les établissements incriminés renforcent et réorganisent leur Conformité : un processus souvent lourd et coûteux. Au premier semestre 2014, HSBC, qui consacre 750 millions et 800 millions de dollars par an à la gestion du risque et la conformité, a ainsi recruté 1.500 salariés pour ces programmes. BNP Paribas a aussi annoncé son intention d’embaucher au moins autant de collaborateurs que depuis 2009, les effectifs ayant crû de 40 % pour atteindre 1.600 personnes à fin juin. Il a en outre prévu « une augmentation du nombre de programmes de formation, dont le contenu sera amplifié ». Dans cet esprit, Barclays, qui emploie 2.100 personnes dans son service de conformité et crimes financiers, a lancé la Compliance Career Academy avec la Cambridge Judge Business School pour former ses salariés de tous lieux et niveaux hiérarchiques. Elle l’a annoncé en juillet, peu de temps avant que le procureur général de New York ne la soupçonne d’avoir trompé ses investisseurs sur le fonctionnement de son dark pool…

Des réorganisations profondes et durables sont en fait en cours. Ainsi, chez Barclays, où Mike Roemer a remplacé le 31 janvier Hector Sants, parti pour cause de «  stress », le responsable Conformité est désormais membre du comité exécutif du groupe et responsable à la fois devant Antony Jenkins, directeur général, et le comité d’audit. Chez BNP Paribas, Eric Martin, en charge de cette fonction depuis le 30 septembre, a aussi été nommé au comité exécutif. De plus, un « Comité Groupe de Supervision et de Contrôle », sous la coupe directe du directeur général, Jean-Laurent Bonnafé, doit assurer la cohérence et la coordination des actions de ces fonctions. Cette réorganisation est réalisée « avec l’appui d’un cabinet de conseil international ». Car une « évolution majeure » est en cours : l’intégration verticale des fonctions « Conformité » et « Juridique » de toutes les équipes, sur le modèle des « Risques » et de l’Inspection Générale, les quatre rapportant deux fois par mois les actions conduites à Jean-Laurent Bonnafé lui-même. Ce rattachement hiérarchique en ligne directe, quels que soient les métiers et localisations concernés, donne ainsi à la Conformité une place à part entière parmi les fonctions « régaliennes ». Un phénomène nouveau qui pourrait se généraliser.

C’est trop facile de négocier des accords amiables avec les entreprises. Si on ne punit pas les fautes individuelles, on ne sert à rien. Les banquiers recommencent encore et encore
Benjamin Lawsky, régulateur bancaire de l’Etat de New York (juin 2014)
La Grande-Bretagne durcit le ton

Dans la foulée de RBS et Barclays, Lloyds Banking Group a annoncé fin septembre le licenciement de huit salariés après avoir mis au jour des tentatives de manipulation du Libor entre 2006 et 2009. La responsabilité pénale des salariés tend aussi à se généraliser au Royaume-Uni. Un banquier senior de l’une des principales banques du pays vient de plaider coupable pour association de malfaiteurs et fraude dans l’affaire du Libor, a indiqué le Serious Fraud Office (SFO), l’agence de lutte contre la délinquance financière. Le SFO, qui a mis en accusation douze hommes dans ce dossier, est la seule autorité à ce jour à avoir envoyé des individus devant des tribunaux. Mais la tendance au durcissement du traitement des litiges est nette dans le pays. Les régulateurs des banques, la Prudential Regulation Authority, et des marchés financiers, la Financial Conduct Authority, ont lancé fin juillet une consultation sur un nouveau système visant à tenir pour responsables les dirigeants et managers seniors en cas de mauvaise conduite des établissements financiers. Ce senior manager regime envisage que des dirigeants soient passibles d’une peine d’emprisonnement de sept ans et d’une amende au montant illimité s’il était prouvé que la faillite d’un établissement financier a été causée par leurs décisions. Deux membres non exécutifs de HSBC à Londres ont fait part de leur désapprobation en donnant leur démission. Tout le secteur bancaire britannique s’inquiète de l’instauration de ce système qui, s’il était validé, serait beaucoup plus dur que dans d’autres pays.

Stéphanie Salti, à Londres

 

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