L’avis de… Michael Klausner, professeur de droit des affaires, Stanford School of Law

« Aucune estimation des profits tirés de mauvaises conduites »

le 24/07/2014 L'AGEFI Hebdo

« Aucune estimation des profits tirés de mauvaises conduites »
(DR)

13 milliards de dollars pour JPMorgan en 2013, récemment 8,9 milliards de dollars pour BNP Paribas et 7 milliards de dollars pour Citigroup : les amendes infligées aux banques atteignent des sommets. Cette inflation va-t-elle se poursuivre ?

Plus qu’une question d’inflation, l’objectif est de faire en sorte que les amendes reflètent les fautes graves mises en cause. Dans la mesure où la faute a généré des profits pour la banque – et ainsi des bénéfices pour les actionnaires – il est approprié que le régulateur ou le procureur tente d’extraire ces profits et, qui plus est, ceux des banques. Je n’ai vu aucune estimation des profits financiers tirés de leurs mauvaises conduites

par les banques.

Qu’en est-il du risque de responsabilité pénale et personnelle pour les banquiers ?

De façon générale, il y a un risque de responsabilité personnelle dès qu’un banquier commet une faute. Beaucoup considèrent la responsabilité personnelle comme une réponse plus appropriée que de l’imposer aux actionnaires de la banque. Mais il est souvent difficile de prouver que des individus ont commis une faute au sein d’une grande organisation. 

Comment éviter les litiges ?

Les banques comme les entreprises ont besoin de systèmes de contrôle internes capables de mettre en lumière les mauvaises pratiques au sein d’une organisation et ainsi de les prévenir. Il faut aussi bien veiller à éviter de récompenser ces mauvaises pratiques

au travers du système de rémunération.

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