Surcharges en capital pour les banques systémiques

le 30/06/2011 L'AGEFI Hebdo

Coussins. L’émanation du Comité de Bâle, le Ghos (Groupe des gouverneurs de banques centrales et des régulateurs), a précisé la méthodologie d’analyse des G-Sifis, les banques d’importance systémiques, et fait part des exigences en capital supplémentaires qu’elles devront respecter. Ces propositions seront soumises au G20 de novembre prochain. La surcharge en fonds propres du core Tier one de 7 % prévu par Bâle III variera de 1 % à 2,5 % en fonction de l’importance systémique de l’établissement considéré. Pour éviter que les établissements les plus systémiques (fonds propres de 9,5 %) « n’accroissent leur importance systémique au niveau mondial, une surcharge supplémentaire de 1 % serait appliquée ». Les CoCos (contingent convertible bonds) ne devraient pas être éligibles à ce capital supplémentaire qui sera composé des seuls actions ordinaires et résultats mis en réserve. La mise en œuvre de ces exigences aura lieu en parallèle à celle concernant les coussins contracyclique et de conservation entre début 2016 et fin 2018 pour une application effective au 1er janvier 2019.

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