Les superviseurs européens gardent leurs habitudes d'opacité

le 16/01/2014 L'AGEFI Hebdo

Le refus des superviseurs européens de communiquer le résultat de leurs investigations au sein des banques reste la règle, en dépit de l'Union bancaire.

Pour être efficace, l’Union bancaire européenne ne devra être ni opaque ni même diaphane. Elle devra être transparente. Or une plus grande transparence des établissements de crédit nécessite le concours volontaire et la bonne volonté des superviseurs. Une gageure pour ces derniers, dont les réflexes en matière d’information sur le résultat de leurs missions au sein des banques sont plus proches du culte du secret et du « circulez, il n’y a rien à voir » que d’une information partagée.

Pourtant, il en va d’une meilleure efficience des marchés financiers et d’une « responsabilisation démocratique » des acteurs, constatent Christopher Gandrud et Mark Hallerberg, deux économistes de la Hertie School of Governance, dans une note de recherche publiée par l’Institut Bruegel*. Pour les deux économistes, les exigences de l’Union européenne en matière de transparence bancaire sont, dans le meilleur des cas, nettement insuffisantes et la plupart du temps tout simplement éludées par les superviseurs. La comparaison avec les pratiques en vigueur aux Etats-Unis donne une idée du chemin à parcourir par les instances européennes et le futur mécanisme de supervision unique (SSM) que la Banque centrale européenne (BCE) est chargée de mettre sur pied. Outre-Atlantique, un organisme inter-agences, le Federal Financial Institutions Examination Council (FFIEC), agrège les données sur 8.200 banques fournies chaque trimestre au régulateur, leur donne un format comparable et publie le tout en une semaine sur son site Internet. « Ces données sont loin d’être parfaites », reconnaissent les chercheurs et il leur a été reproché « de ne pas avoir été suffisamment détaillées pendant la crise financière, d’où la création de l’Office of Financial Research (OFR, Dodd-Frank Act). »

Imparfaites, elles ont au moins le mérite d’exister. La zone euro ne peut pas en dire autant. En ce début 2014, sur dix-huit pays membres, cinq (Estonie, Finlande, Portugal, Lituanie et Espagne) rendent accessibles les données sur chaque banque de leur périmètre (11 sur 28 pour l’UE). Certains superviseurs les rendent publiques par voie électronique, d’autres non. Les publications sont irrégulières d’un pays à un autre : mensuelles en Espagne pour les banques commerciales, annuelles en Finlande. Quant aux autres, « le plus surprenant, indiquent Christopher Gandrud et Mark Hallerberg, n’est pas seulement le fait que ces organes de supervision nationaux ne rendent pas disponibles leurs données, mais que plusieurs Etats membres les considèrent comme confidentielles ». Interdites d’être rendues publiques.

Accès limité pour les parlementaires

En Allemagne, la loi n’autorise pas le régulateur à divulguer des détails concernant les bilans des banques, y compris dans le cadre de travaux de commissions parlementaires. « Cela signifie que les parlementaires n’ont pas plus accès à certaines informations que le grand public », précisent les deux économistes. L’obstacle vient d’être contourné grâce à la possibilité accordée au Bundestag de mener des investigations spécifiques sur des banques. Indisponibles en France et en Italie, confidentielles outre-Rhin, il n’y a guère que l’Espagne parmi les grands pays qui donne accès à un certain nombre de données pour chaque banque, précise l’étude.

Les auteurs considèrent que l’Autorité bancaire européenne (EBA) pourrait tenir le rôle d’« agrégateur » de données qui est dévolu au FFIEC aux Etats-Unis. Mais les réticences des superviseurs nationaux à faire remonter les informations à ce niveau sont connues et l’EBA n’a de toute façon pas les moyens de vérifier la qualité des informations transmises. Cela dit, rappellent les deux économistes, les deux pays qui font preuve de la plus grande ouverture dans le domaine de la transparence, à savoir l’Espagne et les Etats-Unis, sont aussi les deux pays où la crise financière a été la plus aigüe. Ce paradoxe s’explique en partie par les activités du shadow banking, la finance parallèle. C’est donc bien dans l’ombre et l’obscurité que naissent les crises.

* « Supervisory transparency in the European banking union », janvier 2014, Bruegel

A lire aussi