STRUCTURE BANCAIRE Le débat s’amplifie

le 12/01/2012 L'AGEFI Hebdo

La partition des métiers revient au goût du jour. Londres et New York servent d’exemples.

Illustration : Guillaume Decaux

C’est « un vieux débat, a jugé le président de la République le 27 octobre. J’ai toujours été sceptique ». La partition des banques revient pourtant au goût du jour. Elle figure en deuxième place parmi les trente propositions du Parti socialiste (PS) pour 2012, dans d’autres programmes de gauche et dans celui du Front national. Le Comité Vigi-Eco (« vigilance et analyse économique »), proche du candidat PS, en fera le thème central de son premier rapport, après sa rencontre avec Sir John Vickers qui a ouvert la voie au cloisonnement des métiers de réseau et d’investissement au Royaume-Uni. Bruxelles va aussi « étudier ce que les gouvernements britannique et américain ont l’intention de faire et écouter les responsables du secteur bancaire européen dans toute leur diversité », a déclaré Michel Barnier le 20 décembre. Le Commissaire européen au Marché intérieur et aux Services veut mettre en place « au début » de cette année un « groupe d’experts de haut niveau » en vue d’un rapport - qu’il compare à celui réalisé par le groupe Larosière sur la supervision - publié dans « quelques mois ». « La scission entre activités de détail et d’investissement est une thématique qui monte, et plusieurs députés socialistes ou Verts sont tentés de déposer des amendements lors de l’examen du texte ‘CRD4’ (capital requirement directive, NDLR) sur l’application des normes Bâle III, explique-t-on au sein de ses services. Il vaut donc mieux devancer le débat, en le nourrissant avec les données objectives de ce rapport. »

Alors que la réglementation internationale poursuit ses efforts pour stabiliser le système, les Etats cherchent les moyens susceptibles de cloisonner les risques pour ne plus avoir à renflouer - dans le but de protéger la clientèle des réseaux et les contribuables - un groupe mis en difficulté par les agissements de sa banque de financement et d’investissement (BFI).

Le coup d’envoi anglo-saxon

Berlin, qui gère les problèmes de WestLB, IKB et Hypo Real Estate, mais aussi de Commerzbank et de certaines Landesbanken, est prêt à participer « intensivement » à « une discussion internationale », a annoncé en octobre un porte-parole du ministère des Finances allemand. Les Etats-Unis ont de leur côté tranché dans la foulée de la faillite de Lehman Brothers. Parmi les dispositions du Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act adoptées en juillet 2010, la règle Volcker interdira aux groupes bancaires le trading pour compte propre et limitera leurs investissements dans hedge funds et fonds de capital-investissement. Les principaux régulateurs américains consultent maintenant les parties prenantes pour recueillir leurs commentaires et publier le texte final d’ici au 21 juillet, date de son entrée en vigueur. Les banques auront ensuite deux ans pour s’y conformer. En 2010, Angel Gurrian, secrétaire général de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques) qui a soutenu la réforme, avait posé les données du problème : « Les banques commerciales fournissent des prêts et des services aux ménages et aux entreprises, qui sont au cœur de l’activité économique et de la création d’emplois. Les banques d’investissement, en revanche, sont souvent impliquées dans des activités qui ont davantage recours à des instruments complexes, sujets à une volatilité à haut risque. » Dès lors, la règle Volcker « pourrait éviter une nouvelle crise financière en résolvant certains des risques majeurs inhérents au système actuel ». Souvent comparé au Glass Steagall Act, qui a strictement séparé les activités de détail et d’investissement après la crise de 1929 jusqu’à son abrogation en 1999, le texte actuel n’impose néanmoins aucune scission et rien n’est prévu sur le niveau de fonds propres des banques dans le corpus Dodd-Franck. « Chaque Etat doit répondre à ces questions de manière différente, selon ses contraintes« , a estimé Angel Gurrian.

Au Royaume-Uni, qui est entré dans la crise avec le sauvetage de Northern Rock, la notion de ringfencing (décloisonnement) inspirée du rapport Vickers désigne en substance une filialisation de la banque de détail, qui disposera de son propre conseil d’administration. Celle-ci devra contenir les dépôts des clients particuliers et des PME de l’espace économique européen (EEE), tandis que tous les services extérieurs à l’EEE, ainsi que les activités de marchés secondaires et le trading seront logés dans la division non filialisée. De plus, les parties filialisées devront relever leurs fonds propres à 10 % de leurs actifs risqués, soit davantage que les exigences de Bâle III, alors que les activités non sanctuarisées resteront soumises aux normes internationales. Le 19 décembre, le chancelier de l’Echiquier George Osborne a précisé que seules les banques domiciliées au Royaume-Uni seraient soumises à ces dispositions, lorsque le rapport Vickers les visait toutes. Succursales et filiales : le traitement ne sera pas le même. La directive européenne en matière de coordination bancaire prévoit en effet que « les niveaux de capitaux soient fixés par le pays d’origine de la banque pour une succursale, précise Michael McKee, responsable de la réglementation des établissements financiers chez DLA Piper. La situation est différente dans le cas d’une filiale : même si la maison mère est française, sa filiale britannique devra se conformer aux règles en matière de capital en vigueur au Royaume-Uni. Cette distinction est susceptible d’encourager les banques basées en Europe continentale qui souhaitent développer des relations avec des clients de détails britanniques de faire cela au travers du canal internet à partir du pays d’origine ou bien de le faire au travers d’une succursale au Royaume-Uni, ce qui pourrait créer, de ce point de vue, un avantage compétitif pour les banques étrangères. »

La banque privée anglaise concernée

Une autre modification concerne la banque privée, qui pourra - ou non - faire partie des activités filialisées. « Les banques anglaises vont devoir repenser leur définition de la banque privée, estime Michael McKee. Selon les recommandations gouvernementales, les activités traditionnelles de banque privée, qui concernent une clientèle très aisée, devraient ne pas être dans la partie cloisonnée. Mais de nombreux établissements britanniques mettent aussi sous cette acception une clientèle aux revenus confortables et cette partie de l’activité pourrait, à l’inverse, s’y retrouver. »

Le gouvernement britannique souhaite faire voter cette réforme avant la fin de l’actuelle législature, en 2015, pour une application début 2019. Si les banques britanniques ont gardé la mainmise sur l’instauration de leur propre dispositif de filialisation, elles sont par ailleurs priées de présenter au régulateur britannique des plans de résolution convaincants, en cas de faillite, d’ici au milieu de cette année. De quoi les inciter à réfléchir rapidement aux contours de leurs activités. Le secteur devrait ainsi connaître un bouleversement aussi important qu’en 1986, lorsque la dérégulation a gagné la City, deux ans après que la France a permis la naissance de banques universelles. Mais il ne s’agit pas d’un retour en arrière : la scission pure et simple n’est pas au programme. Il faut dire que le contexte n’est pas le même qu’il y a un quart de siècle : l’économie s’est mondialisée, les crédits ne sont plus encadrés, la dérégulation des marchés financiers comme l’usage des technologies s’est imposée.

La France traîne des pieds

Le débat actuel met pourtant en porte-à-faux le modèle de la banque universelle. Les établissements français se sentent donc attaqués. Pour illustrer sa position, la Fédération bancaire française (FBF) a placé en une de son site internet un entretien avec son président, Frédéric Oudéa (accordé aux Echos le 20 décembre 2011) : « Grâce à la stabilité des revenus procurée par leur modèle, [les banques françaises] n’ont rien coûté au contribuable », insiste-t-il. Egalement PDG de Société Générale, il élargit le débat : « Seule une surveillance renforcée et une réglementation adaptée sont de nature à éviter, dans une logique de prévention, un recours au contribuable. »

Au-delà des déposants, c’est en effet le système financier qu’il s’agit de protéger. Le dossier AIG notamment a montré l’interdépendance des banques à l’échelle planétaire : sur 62,1 milliards de dollars versés par l’assureur aux contreparties bancaires pour liquider ses CDS (credit default swaps, titres dérivés de crédit), grâce à la première tranche d’aide du Tarp (Troubled Asset Relief Program) qui a aussi piloté le sauvetage des banques (voir le tableau), Société Générale en a perçu 9,6 milliards ou Crédit Agricole 8,2 milliards, contre 8,4 milliards pour la pure banque d’affaires américaine Goldman Sachs. Appartenant ainsi aux banques systémiques, les groupes français cotés doivent prévoir une surcharge en fonds propres par rapport aux ratios Bâle III ainsi qu’un « testament » en cas de faillite, et sont déjà en train de réduire la voilure en BFI pour répondre aux exigences du régulateur européen (lire l’encadré). Mais « la réduction de bilan actuelle ne peut dispenser d’une réflexion de fond pour permettre un nouveau développement dans les années à venir, prévient Rémi Legrand, associé d’Eurogroup Consulting qui a mené une étude sur la « Séparation des banques de dépôt et d’investissement ». C’est aux banques de définir leur ‘business model’ de demain. Le risque pour elles n’est pas tant une réforme réfléchie qu’une polémique publique. » Cela étant, la séparation des activités, en réduisant le bilan des banques, limiterait le nombre des contreparties sur le marché et par là même les transactions à risque.

« On peut cibler la réglementation sur les départements les plus risqués ou isoler juridiquement les activités, rappelle Rémi Legrand. La vraie fracture serait la désunion de la marque. Mais il existe des limites à la partition des banques. Comment un actionnaire pourrait-il accepter de financer des activités dont les risques ne sont plus partagés au sein d’une structure de banque universelle ? » Le consultant envisage une alternative : « Au-delà du ‘reporting’ par grandes lignes de métiers, une séparation comptable pousserait à la transparence sur le refinancement des activités, notamment par transfert des dépôts de particuliers et d’entreprises. Aujourd’hui, ces flux sont plus ou moins noyés dans les centrales de refinancement des groupes bancaires. » Cela reviendrait à une organisation en silos. Reste le couple risques-rentabilité : « La séparation des activités entraînerait de moindres retours sur capitaux investis, des rendements inférieurs pour les clients, des rémunérations à la baisse et une attractivité décroissante du secteur, relève Rémi Legrand. Mais n’est-ce pas déjà en germe du fait des réglementations actuelles ? »

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