Les spécificités du « private equity »

le 13/12/2012 L'AGEFI Hebdo

Le capital-investissement a toujours regretté d’être intégré à la directive AIFM (Alternative Investment Funds Managers) au même titre que les hedge funds, et attend encore quelques précisions dans le réglement européen de « niveau 2 ». Par exemple sur l’intégration ou non, dans le champ d’application* de la dette des opérations de LBO (leveraged buy-out) sous-jacentes. « Nous attendons surtout les 'guidelines' de l’Esma (Autorité européenne des marchés financiers, NDLR) sur les critères définissant un fonds d’investissement alternatif (FIA) pour savoir quels fonds non régulés tomberont effectivement dans le champ de la directive », rappelle France Vassaux, directrice des affaires juridiques de l’Afic (Association française des investisseurs pour la croissance), en référence à des statuts plus ou moins atypiques : sociétés de capital-risque, holdings, etc. Il n’est pas prévu, en revanche, que le règlement européen revienne sur différents points clés : calcul « indépendant » de la valeur des actifs, mesures « anti-démembrement », déclaratives et de transparence lors des prises de contrôle... « Des mesures que les régulateurs nationaux devront transposer directement à partir de la directive, et qui présentent des enjeux de compétitivité car elles s’imposent uniquement aux acteurs européens. Sur ce point, les Etats membres devront veiller à une égalité de traitement pas évidente à mettre en place », estime Arnaud David, associé chez SJ Berwin.

Un autre règlement européen, spécifique, devrait permettre aux petits gérants européens de capital-risque, également à partir de juillet 2013, d'obtenir un « passeport » de distribution avec des contraintes allégées en matière de fonds propres, dépositaires, transparence, fonctions supports.

*A partir de 100 ou 500 millions d’euros sous gestion selon que le fonds a recours ou non au levier.

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