Dossier Gestion actif-passif

Solvabilité II, une étape franchie

le 05/12/2013 L'AGEFI Hebdo

Les assureurs ont obtenu des adaptations pour contrer la volatilité du nouveau régime prudentiel.

Le Parlement européen (ici en session plénière), la Commission et le Conseil européen sont parvenus à un compromis sur la directive Omnibus II. Photo : EP

C'est une étape décisive pour le secteur de l’assurance en Europe. Dans la nuit du 13 au 14 novembre, au terme de huit heures de négociations, le trilogue – instance réunissant le Parlement européen, la Commission et le Conseil européen – est parvenu à un compromis politique sur la directive Omnibus II, un texte qui amende la directive-cadre Solvabilité II votée en 2009. Une avancée majeure saluée par un soulagement unanime de la profession. « Le secteur de l’assurance trouve enfin une forme de stabilité après dix ans d’efforts et de débats, s’est réjoui Bernard Spitz, président de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA) lors d’un séminaire organisé le 15 novembre. Une étape charnière a été franchie et permet à l’Europe de se doter d’un cadre réglementaire moderne. »

Désormais, les assureurs sont fixés sur leur sort. A compter du 1er janvier 2016, ils devront appliquer de nouvelles modalités de calcul en termes d’exigences de fonds propres en fonction des risques auxquels ils sont exposés, tant à l’actif qu’au passif. Vent debout contre un système qui, selon eux, créait une volatilité excessive voire artificielle de leurs bilans – et donc de leurs exigences de fonds propres –, les assureurs ont obtenu des avancées majeures.

Mesures contra-cycliques

Omnibus II prévoit toute une série de mesures dites contra-cycliques visant justement à lutter contre cette volatilité du bilan des assureurs. Principal acquis : l’ajustement de volatilité (volatility adjustment). Il doit permettre de corriger les effets des chocs exceptionnels sur les marchés à court terme sur les exigences de fonds propres alors même que les engagements des assureurs sont en grande partie de long terme, via notamment l’assurance-vie. Déterminé sur la base d’un portefeuille d’actifs de référence des assureurs européens, cet ajustement de volatilité consiste en un calcul de l’écart (spread) entre le taux de rendement dudit portefeuille de référence et la courbe des taux sans risque. Ce spread est alors ajusté du risque de défaut. Le solde détermine ainsi une prime d'illiquidité à laquelle s’applique un coefficient fixé désormais à 65 %, contre 20 % préconisé initialement par le superviseur européen des assurances, l’EIOPA. « La nouvelle mouture de Solvabilité II introduit un paramètre qui permet de s’éloigner de la valeur de marché et de gommer les mouvements erratiques des marchés, souligne Yanick Bonnet, directeur comptabilité et finances au sein du Groupement des entreprises mutuelles d’assurance (Gema). Cette mesure permet donc d’ajuster les passifs en fonction des mouvements de marchés à l’actif. »

L’enjeu est loin d’être anodin. La dernière étude d’impact (QIS 5) comme celle portant sur les branches longues (long-term guarantees assessment ou LTGA) du printemps 2013 avaient mis en lumière l’extrême sensibilité de la solvabilité des assureurs aux valeurs de marché des actifs et donc une grande volatilité des exigences en capital. Selon les résultats publiés en juin 2013 par l’EIOPA, le taux de couverture moyen du SCR (solvency capital requirement ou capital de solvabilité requis) ressortait ainsi à 77 % sur la base des comptes 2011, soit un déficit collectif de fonds propres de 90 milliards d’euros. « A titre d’exemple, l’Italie et le Royaume-Uni étaient parmi les pays les plus affectés avec respectivement 47 % et 54 % des assureurs avec un ratio de Solvabilité II en-dessous de 100 % en 2011 », note Marco Giunta, consultant au Boston Consulting Group (BCG).

Une telle fluctuation du ratio de solvabilité des assureurs ne doit rien au hasard. Le risque de marché, matérialisé par le SCR marché (taux, actions, immobilier…), « peut représenter entre 50 % et 80 % du SCR global en fonction de l’activité, notamment du poids de l’assurance-vie », précise Stéphanie Ruault, manager chez OptimindWinter. Pour alléger la consommation de fonds propres liée à ce SCR marché, les compagnies ont revu drastiquement leur allocation d’actifs, réduisant de manière significative leur poche actions au regard du besoin en capital nécessaire pour couvrir ce risque. « Les inflexions stratégiques majeures ont déjà été lancées et les ajustements les plus drastiques ont été faits, constate Pierre Planchon, associé responsable de l’audit des assureurs pour la zone EMEA chez EY. Les acteurs n’ont pas attendu 2016 pour modifier leur gestion actif-passif. » L’introduction de ces mesures contra-cycliques ne devraient pas changer la donne.

« Ces nouvelles règles prudentielles réduisent les marges de manœuvre des assureurs pour investir en actions, juge Gildas Robert, directeur métier en actuariat conseil chez OptimindWinter. Si la part action est aujourd’hui réduite, souvent à moins de 10 %, les assureurs pourront difficilement atteindre à nouveau les niveaux d’avant-crise, avec parfois 15 % d’actions en portefeuille. »

Techniques plus sophistiquées

Pour autant, ces mesures contra-cycliques constituent une réelle bouffée d’oxygène pour la gestion actif-passif des assureurs. « La valeur de marché est désormais un peu écrasée et le système n’est plus tout à fait ‘market consistent’ car il ne suit plus totalement l’évolution des marchés, observe Jimmy Zou, associé responsable de solvabilité chez PwC. Ces mesures contra-cycliques apportent donc plus de stabilité dans la gestion des fonds propres et simplifie la gestion actif-passif. Avec une plus grande stabilité dans le système, les assureurs vont pouvoir avoir une gestion plus posée et des stratégies de gestion actif-passif plus ou moins long terme et une gestion dynamique de leurs couvertures. » Un sentiment partagé par bon nombre d’observateurs. « Cette mesure va conduire les assureurs à recourir à des techniques plus sophistiquées de gestion actif-passif et à multiplier les études, notamment en matière d’allocation stratégique, juge Gildas Robert. Ces études pourront déboucher sur la mise en place de stratégies dynamiques et aussi sur un plus grand recours aux produits de couverture. Afin d’optimiser le ratio de solvabilité, ces stratégies seront plus répandues à l’avenir dans le cadre de Solvabilité II. » Les nouvelles règles prudentielles vont conforter le rôle central et stratégique de la gestion actif-

passif dans le pilotage des activités des assureurs. « En anticipation de Solvabilité II, nous avons déjà pu constater une sophistication des modèles de gestion actif-passif, note Vincent Dupriez, associé au sein du département Financial Services Office chez EY. En parallèle, les grands assureurs se sont dotés d’une fonction de gestion des portefeuilles en assurance-vie, élément essentiel de leur bilan pour les rendre plus rentables. Une gestion du passif se met donc également en place car avoir une gestion plus dynamique des passifs peut leur permettre de mieux maitriser leurs expositions aux risques. La gestion actif-passif va être revue de manière à optimiser les actifs et les passifs sous contrainte, notamment, de cette mesure de calcul de l’ajustement de volatilité. »

Solvabilité II aura toutefois des conséquences opérationnelles évidentes pour les assureurs. « Ces mesures techniques, comme l’ajustement de volatilité, renforcent les exigences pour faire correspondre les actifs et les passifs, juge Davide Corradi, directeur associé au BCG. Des règles plus strictes sur les stratégies d’investissement et de couverture vont donc exiger d’accroître ses capacités internes de gestion actif-passif. Or, s’équiper de la sorte peut s’avérer coûteux en termes de ressources humaines et d’outils informatiques. L’enjeu est important car si « les grands noms de l’industrie sont déjà bien équipés, cela reste artisanal pour les autres, même si tous sont en train de s'outiller depuis un an et demi », note Jimmy Zou. Les acteurs de petite taille ou de taille moyenne vont devoir se mettre au diapason des grands noms de l’industrie, confirme Claude Chassain, associée en charge de l’actuariat chez Deloitte. La gestion actif-passif est une bonne pratique qui va se généraliser, ce qui va dans le bon sens pour les assurés. »

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