L'avis de... Sophie Sotil-Forgues, senior manager du département réglementaire bancaire de KPMG

« Si les créances sont cédées ‘sans recours’, l’opération est avantageuse »

le 28/04/2011 L'AGEFI Hebdo

Quel intérêt a une banque de transférer des encours de crédit à court terme ?

Céder des encours de crédit à court terme à sa filiale d’affacturage présente deux intérêts pour une banque. Grâce au cash ainsi dégagé, elle pourra, d’une part, alléger son bilan et optimiser son ratio de solvabilité en fonds propres et, d’autre part, se réserver la possibilité de mieux faire face à ses demandes de remboursements à court terme et améliorer son ratio de liquidité.

Est-ce toujours vrai ?

Tout dépend de la nature du contrat. Qu’elles aient lieu dans le cadre d’opérations d’affacturage ou de titrisation, ces cessions ne sont pas obligatoirement décomptabilisantes dès leur réalisation. Si les créances sont cédées « sans recours », c’est-à-dire sans que le factor ait la possibilité de se retourner vers sa maison mère en cas de défaut du débiteur final, l’opération se révèle avantageuse pour cette dernière puisqu’en contrepartie de ces transferts, il y aura, chez elle, sortie de créances et par conséquent diminution de son risque de contrepartie. En revanche, si l’opération est réalisée dans le cadre d’un contrat plus complexe par lequel elle s’engage à conserver une partie des droits aux flux d’intérêts, tout ou partie du capital restant dû, ou à porter une certaine part du risque de crédit..., une part des créances continuera à figurer à son bilan et le cash reçu en échange constituera pour elle une dette à inscrire au passif.

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