Un serpent de mer

le 21/06/2012 L'AGEFI Hebdo

Tout comme les eurobonds, l’union bancaire est un serpent de mer aussi ancien que l’union monétaire elle-même. Dès le début, il n’avait pas échappé à la Commission européenne que l’intégration monétaire et financière appelait des solutions paneuropéennes en cas de crise bancaire majeure. La première directive sur la fermeture des établissements de crédit transfrontaliers a été adoptée par les ministres, sur proposition de la Commission, en mars… 2001. Mais dans une version tellement prudente qu’elle s’avéra par la suite non opérationnelle. En 2007 et 2008, la machine législative européenne produit divers projets de cadre européen pour le « transfert des actifs » de banques transfrontalières en cas de difficulté. La crise passe par là. Bruxelles lance l’harmonisation des systèmes de garantie de dépôts, dont le projet est toujours enlisé au Conseil des ministres faute d’accord à Vingt-Sept. Parallèlement sont lancées des études au cas par cas sur l’intervention précoce, la résolution et la liquidation bancaire qui ont abouti début juin 2012.

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