L'invité de L'Agefi

Le Sepa, plus qu’une année pour migrer

le 31/01/2013 L'AGEFI Hebdo

Les banques françaises ont besoin de montrer par des actions visibles qu’elles ont fait tous les efforts nécessaires pour être prêtes.

Hervé Sitruk, consultant Mansit, président du Club Sepa « 2CE2S »*

Le Sepa (Single Euro Payments Area) est une opportunité pour les banques françaises. Parmi les acteurs européens, elles sont celles qui ont le plus intérêt au Sepa, car elles sont globalement en « pole position » dans l’espace euro en matière de paiement, celles qui ont le mieux résisté à la crise européenne, et celles qui disposent de l’outil industriel le plus performant en Europe pour conquérir les marchés...

La date butoir pour les Sepa credit transfert (SCT) et Sepa direct debit (SDD) a été fixée au 1

er février 2014. Plus qu’une année à courir pour respecter l’échéance réglementaire. Mais qui peut raisonnablement considérer que cette échéance sera tenue par les entreprises, sans une mobilisation majeure dans les mois qui viennent ?

Le constat est là : si, du côté des très grandes entreprises, la plupart (toutes ?) devraient être au rendez-vous, de nombreuses PME et surtout la plupart des TPE (et des experts-comptables qui les accompagnent) ne savent même pas ce qu’est le Sepa, voire que cela existe, et qu’il y a des échéances réglementaires qui s’appliquent à toutes les entreprises.

Mais d’où vient l’erreur ? Probablement d’un problème de communication. D’abord, cette migration s’est engagée au moment où l’Europe traversait une crise économique et financière sans précédent. Au moment où, en France, la campagne nationale devait être lancée, début novembre 2011, les esprits étaient à la résolution de la crise, d’où son report et son remplacement par une campagne régionale. Et la Commission européenne, à l’origine de cette migration, a bien d’autres soucis en tête et n’a pas engagé, à l’heure actuelle, de campagne de soutien à la mesure de l’enjeu. Le choix qui consiste à éviter une communication nationale ou européenne envers le grand public, à la différence de ce qui peut se passer sur certaines autres places, comme aux Pays-Bas, coûte cher. Et à l’heure où la crise économique semble s’apaiser, au moins en France, l’inertie maintenue sur un sujet aussi important au plus haut niveau des pouvoirs publics, français et européens, et l’absence d’un message national fort ne pourraient être comprises ou admises. Une mobilisation nationale s’impose.

Une autre cause peut être trouvée dans le choix louable de minimiser à court terme les difficultés et l’impact de cette migration, voire de la rendre transparente pour le grand public, par une bascule automatique du stock de contrats de prélèvement au SDD. Cela ne peut que conduire les PME et TPE à considérer que cette évolution est mineure, ou technique, ou sera réglée par les banques, voire à ignorer son existence.

Cependant, cette évolution n’est pas aussi mineure que certains veulent le dire, même si des mesures ont été prises pour simplifier la transition. Cette migration conduit en effet à mettre en place de nouveaux instruments de paiement, qui se différencient juridiquement et techniquement, parfois très fortement, comme pour le SDD, des instruments français. Et les appellations « virement européen » ou « prélèvement européen » sont abusives, car elles recouvrent des différences majeures, y compris dans les usages qui sont et seront faits demain de ces instruments en Europe. Surtout pour le SDD : le terme de « débit direct européen » aurait été plus judicieux et aurait bien montré le changement d’instrument et la rupture géographique, juridique et technique.

Il ne s’agit pas non plus uniquement d’une évolution informatique des fonctions financières de l’entreprise : le passage au Sepa recèle des enjeux stratégiques, qui peuvent conduire à réexaminer tous les métiers de l’entreprise, dans ses outils ou ses relations avec les tiers (salariés, clients et fournisseurs, administrations publiques…). Même le volet strictement technique recèle des difficultés opérationnelles, que nous avons pu constater sur divers projets, aussi bien d’entreprises que d’administrations, pourtant parfois très bien au fait des sujets.

Ces problèmes de communication ont conduit à la situation d’aujourd’hui, d’immobilisme du marché, au-delà des banques et des grandes entreprises, et à un retard conséquent. Malgré leur mobilisation et leur préparation sur ce sujet depuis 2008, et même bien avant, sous l’égide de la Banque de France, les banques françaises ont besoin de montrer par des actions visibles qu’elles ont fait tous les efforts nécessaires pour être prêtes, tenir l’échéance et aider à la migration des entreprises. Le message a semble-t-il été entendu. La mobilisation s’organise.

*Club des Consultants, Experts, et SSII spécialisées sur le Sepa.

A lire aussi