La SEC lâche du lest sur les activités de dérivés transfrontalières

le 09/05/2013 L'AGEFI Hebdo

Soulagement. La SEC (Securities and Exchange Commission) a proposé des règles (650 pages) sur les activités de dérivés transfrontalières moins strictes que celles de la CFTC (Commodity Futures Trading Commision) qui doivent entrer en vigueur en juillet. La SEC est chargée de réguler les dérivés sur titres simples (security-based swaps), et la CFTC tous les autres contrats (sur taux d’intérêt, devises, etc.). Selon les règles proposées, une banque non américaine basée hors des Etats-Unis ne devrait pas compter ses transactions avec des succursales de banques américaines basées hors des Etats-Unis dans le calcul du seuil de 8 milliards de dollars d’activité, déclenchant l’obligation de s’enregistrer auprès de la SEC. Surtout, les entités étrangères seraient autorisées à ne pas appliquer les règles américaines, à condition que celles de leurs juridictions soient reconnues comme comparables par la SEC (substituted compliance).

A lire aussi